Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... projet de loi , et l'opinion de la majorité de votre section de législation , opinion qu'elle vient de vous faire manifester par son rappor- teur . Les noms recommandables des sages qui ont rédigé ce pro- jet de loi et de ceux qui l'ont ...
... projet de loi , et l'opinion de la majorité de votre section de législation , opinion qu'elle vient de vous faire manifester par son rappor- teur . Les noms recommandables des sages qui ont rédigé ce pro- jet de loi et de ceux qui l'ont ...
Page 186
... projet de loi , vous a re- tracé les dispositions des lois romaines et les variations qu'elles éprouvèrent , mais en conservant toujours cette ri- gueur qui pouvait convenir à un peuple guerrier qui sépa- rait les hommes en trois ...
... projet de loi , vous a re- tracé les dispositions des lois romaines et les variations qu'elles éprouvèrent , mais en conservant toujours cette ri- gueur qui pouvait convenir à un peuple guerrier qui sépa- rait les hommes en trois ...
Page 488
... loi a été conçue qui en ont fait naître de nouvelles . Quoique les changemens adoptés par le projet de loi actuel , fruits du temps et de l'expérience , soient autant d'amélio- rations importantes , la loi du 11 brumaire n'en sera pas ...
... loi a été conçue qui en ont fait naître de nouvelles . Quoique les changemens adoptés par le projet de loi actuel , fruits du temps et de l'expérience , soient autant d'amélio- rations importantes , la loi du 11 brumaire n'en sera pas ...
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Common terms and phrases
11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII