Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... pris aucune inscription « < sur les immeubles du mari , ou qu'il n'en sera pris que sur « un ou certains immeubles , tous les immeubles du mari , ou ceux qui ne seraient pas indiqués pour l'inscription , 336 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... pris aucune inscription « < sur les immeubles du mari , ou qu'il n'en sera pris que sur « un ou certains immeubles , tous les immeubles du mari , ou ceux qui ne seraient pas indiqués pour l'inscription , 336 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
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... pris aucune « < inscription . > " ་ ་ ་ ་ ་ " Art . 50. « Il en sera de même pour les immeubles du tu- « teur lorsque les parens , dans l'assemblée de famille , au- « ront été d'avis qu'il ne soit pris d'inscription que sur cer ...
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... pris << aucune inscription . >> Art . 50. « Il en sera de même pour les immeubles du « < tuteur lorsque les parens , en conseil de famille , auront « été d'avis qu'il ne soit pris d'inscription que sur certains « < immeubles ...
... pris << aucune inscription . >> Art . 50. « Il en sera de même pour les immeubles du « < tuteur lorsque les parens , en conseil de famille , auront « été d'avis qu'il ne soit pris d'inscription que sur certains « < immeubles ...
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11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII