Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... Possession . « La possession est la détention d'une chose ou « d'un droit que nous tenons en notre puissance , ou par nous- « mêmes ou par un autre qui la tient en notre nom . » Art . 11. « Pour pouvoir prescrire , il faut une possession ...
... Possession . « La possession est la détention d'une chose ou « d'un droit que nous tenons en notre puissance , ou par nous- « mêmes ou par un autre qui la tient en notre nom . » Art . 11. « Pour pouvoir prescrire , il faut une possession ...
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... Possession . Art . 10. « La possession est la détention ou la jouissance 2228 « d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous << exerçons par nous - mêmes , ou par un autre qui la tient ou " qui l'exerce en notre nom . » > Art ...
... Possession . Art . 10. « La possession est la détention ou la jouissance 2228 « d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous << exerçons par nous - mêmes , ou par un autre qui la tient ou " qui l'exerce en notre nom . » > Art ...
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... possession , ce serait une cause de désordre ; que chaque possesseur serait à tout mo- ment exposé à la nécessité d ... possession fût d'une année . La règle de la possession annale a toujours été suivie en France à l'égard des immeubles ...
... possession , ce serait une cause de désordre ; que chaque possesseur serait à tout mo- ment exposé à la nécessité d ... possession fût d'une année . La règle de la possession annale a toujours été suivie en France à l'égard des immeubles ...
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11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII