Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... paiement de la part du débi- teur . Le premier effet de ce paiement a dû être la subroga- tion de la caution à tous les droits du créancier . C'est un troisième bénéfice que la loi accorde au fidejusseur : il n'a pas besoin de requérir ...
... paiement de la part du débi- teur . Le premier effet de ce paiement a dû être la subroga- tion de la caution à tous les droits du créancier . C'est un troisième bénéfice que la loi accorde au fidejusseur : il n'a pas besoin de requérir ...
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... paiement déjà effectué , de la chose jugée , et de toutes autres défenses de cette nature . Nous avons vu que le paiement fait au créancier devait 2037 opérer une subrogation de droit au profit de la caution : le créancier n'est donc ...
... paiement déjà effectué , de la chose jugée , et de toutes autres défenses de cette nature . Nous avons vu que le paiement fait au créancier devait 2037 opérer une subrogation de droit au profit de la caution : le créancier n'est donc ...
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... paiement , il en résulte plusieurs conséquences déjà reconnues par l'ordonnance de 1673 . La première est que la continuation des fournitures , li- vraisons , services ou travaux pouvant également avoir lieu , soit que le paiement ait ...
... paiement , il en résulte plusieurs conséquences déjà reconnues par l'ordonnance de 1673 . La première est que la continuation des fournitures , li- vraisons , services ou travaux pouvant également avoir lieu , soit que le paiement ait ...
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Common terms and phrases
11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII