Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... nature et de l'étendue du caution- nement . Le second s'occupe de ses effets , Soit entre le créancier et la caution , Soit entre la caution et le débiteur , Soit enfin entre les cofidejusseurs ; ce qui a nécessité la subdivision de ce ...
... nature et de l'étendue du caution- nement . Le second s'occupe de ses effets , Soit entre le créancier et la caution , Soit entre la caution et le débiteur , Soit enfin entre les cofidejusseurs ; ce qui a nécessité la subdivision de ce ...
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... nature à pouvoir être éteinte avant un temps déterminé . Tel serait , par exemple , le cautionnement contracté en faveur d'un tuteur . Celui qui dans ce cas consent à être cau- tion doit connaître la nature et l'étendue des obligations ...
... nature à pouvoir être éteinte avant un temps déterminé . Tel serait , par exemple , le cautionnement contracté en faveur d'un tuteur . Celui qui dans ce cas consent à être cau- tion doit connaître la nature et l'étendue des obligations ...
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... nature et la situation de la chose vendue ; « 2 ° . Le certificat de la transcription de l'acte de vente ; ་ ་ 3 ° . L'état des charges et hypothèques dont l'immeuble " est grevé , et la déclaration de l'acquéreur ou donateur qu'il ...
... nature et la situation de la chose vendue ; « 2 ° . Le certificat de la transcription de l'acte de vente ; ་ ་ 3 ° . L'état des charges et hypothèques dont l'immeuble " est grevé , et la déclaration de l'acquéreur ou donateur qu'il ...
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Common terms and phrases
11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII