Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Otto Zeller, 1968 - Civil law |
From inside the book
Results 1-3 of 51
Page 305
... mariage et de la tutelle . Ces précautions seraient même dangereuses . Le moment où l'on s'occupe des apprêts du mariage est le moment de la confiance entre les époux . Peut - être que l'altérer alors , ce serait la détruire à jamais ...
... mariage et de la tutelle . Ces précautions seraient même dangereuses . Le moment où l'on s'occupe des apprêts du mariage est le moment de la confiance entre les époux . Peut - être que l'altérer alors , ce serait la détruire à jamais ...
Page 371
... mariage , beaucoup de mariages n'auraient pas lieu . M. REGNAUD ( de Saint - Jean - d'Angely ) dit qu'autrefois la femme avait la faculté de lever son hypothèque légale sur un bien en apposant sa signature à l'acte par lequel il était ...
... mariage , beaucoup de mariages n'auraient pas lieu . M. REGNAUD ( de Saint - Jean - d'Angely ) dit qu'autrefois la femme avait la faculté de lever son hypothèque légale sur un bien en apposant sa signature à l'acte par lequel il était ...
Page 377
... mariage la conduite du mari n'est pas encore connue ; elle l'est après le mariage . Ainsi la femme qui renonce alors à une partie de ses hypo- thèques n'agit qu'avec discernement . M. TREILHARD préférerait d'interdire la renonciation ...
... mariage la conduite du mari n'est pas encore connue ; elle l'est après le mariage . Ainsi la femme qui renonce alors à une partie de ses hypo- thèques n'agit qu'avec discernement . M. TREILHARD préférerait d'interdire la renonciation ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII