Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... lois et d'institutions ( a ) . Les Germains , nos seconds ancêtres , avaient peu de lois civiles ; la simplicité et la bonté de leurs mœurs leur en te- naient lieu ; mais le peu qu'ils en avaient différait d'un can- ton à l'autre ...
... lois et d'institutions ( a ) . Les Germains , nos seconds ancêtres , avaient peu de lois civiles ; la simplicité et la bonté de leurs mœurs leur en te- naient lieu ; mais le peu qu'ils en avaient différait d'un can- ton à l'autre ...
Page 171
... lois . L'orateur du gouvernement a retracé dans ses motifs les dispositions des lois romaines . Sans entamer ici une discus- sion plus curieuse qu'utile sur la prétendue faculté accordée aux créanciers de mettre à mort leur débiteur ...
... lois . L'orateur du gouvernement a retracé dans ses motifs les dispositions des lois romaines . Sans entamer ici une discus- sion plus curieuse qu'utile sur la prétendue faculté accordée aux créanciers de mettre à mort leur débiteur ...
Page 320
... lois de fantaisie , des lois aussi mobiles que le caprice qui les a produites . S'il existait beaucoup de lois sem- blables il n'y aurait plus de justice civile ; car il n'y aurait plus de principes fixes et convenus : la propriété ...
... lois de fantaisie , des lois aussi mobiles que le caprice qui les a produites . S'il existait beaucoup de lois sem- blables il n'y aurait plus de justice civile ; car il n'y aurait plus de principes fixes et convenus : la propriété ...
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Common terms and phrases
11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII