Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... fixer le temps pendant lequel le créan- cier serait responsable de l'insolvabilité du débiteur principal . Mais cet article pose en effet sur un faux principe , ou du moins sur un principe controversé . Les auteurs se partagent sur la ...
... fixer le temps pendant lequel le créan- cier serait responsable de l'insolvabilité du débiteur principal . Mais cet article pose en effet sur un faux principe , ou du moins sur un principe controversé . Les auteurs se partagent sur la ...
Page 48
... fixer particulièrement l'at- tention du législateur , et mérite d'occuper une place dans le Code civil . Le projet de loi établit , 1 ° la nature et l'étendue du cau- tionnement ; 2 ° quels en sont les effets ; 3 ° comment il s'é- teint ...
... fixer particulièrement l'at- tention du législateur , et mérite d'occuper une place dans le Code civil . Le projet de loi établit , 1 ° la nature et l'étendue du cau- tionnement ; 2 ° quels en sont les effets ; 3 ° comment il s'é- teint ...
Page 558
... fixer le délai à vingt ans . M. BERLIER dit que ce délai est trop court . M. JOLLIVET propose de le fixer à vingt - cinq ans . trente ans , M. BERLIER dit que la loi ne doit , à cet égard , accorder que ce qui est strictement nécessaire ...
... fixer le délai à vingt ans . M. BERLIER dit que ce délai est trop court . M. JOLLIVET propose de le fixer à vingt - cinq ans . trente ans , M. BERLIER dit que la loi ne doit , à cet égard , accorder que ce qui est strictement nécessaire ...
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11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII