Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... CHAPITRE II . De l'Ordre et de la Distribution du prix entre les créanciers . Art . 16. « L'ordre et la distribution ... chapitre Ier , de l'Expropria- tion forcée . Les articles 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 ...
... CHAPITRE II . De l'Ordre et de la Distribution du prix entre les créanciers . Art . 16. « L'ordre et la distribution ... chapitre Ier , de l'Expropria- tion forcée . Les articles 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 ...
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... chapitre , sont soumis à la discussion et adoptés . M. PORTALIS fait la lecture du chapitre III , des Causes qui empêchent la prescription . Les articles 18 , 19 , 20 , 21 , 22 et 23 , qui composent ce 2236à2241 chapitre , sont soumis à ...
... chapitre , sont soumis à la discussion et adoptés . M. PORTALIS fait la lecture du chapitre III , des Causes qui empêchent la prescription . Les articles 18 , 19 , 20 , 21 , 22 et 23 , qui composent ce 2236à2241 chapitre , sont soumis à ...
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... chapitre II . ་ ་ Les actes de pure faculté ( porte l'article 14 ) , et ceux de « simple tolérance , ne peuvent fonder ni possession ni titre . » > Disposition morale qui appelle les procédés obligeans . Combien de bons offices de ...
... chapitre II . ་ ་ Les actes de pure faculté ( porte l'article 14 ) , et ceux de « simple tolérance , ne peuvent fonder ni possession ni titre . » > Disposition morale qui appelle les procédés obligeans . Combien de bons offices de ...
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Common terms and phrases
11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII