Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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Page 383
... TREILHARD dit que les parties ont cette liberté : puis- qu'il leur est permis de convenir de s'en rapporter à l'arbi- trage de particuliers sans caractère public , à plus forte raison peuvent - elles choisir un tribunal . M. MALEVILLE ...
... TREILHARD dit que les parties ont cette liberté : puis- qu'il leur est permis de convenir de s'en rapporter à l'arbi- trage de particuliers sans caractère public , à plus forte raison peuvent - elles choisir un tribunal . M. MALEVILLE ...
Page 395
... TREILHARD répond qu'il demeure grevé , mais que l'ac- quéreur a ses sûretés . M. JOLLIVET observe que le donataire , sous condition de survie , ne prend que ce qui reste des biens du donateur . M. BIGOT - PRÉAMENEU dit que l'équivoque ...
... TREILHARD répond qu'il demeure grevé , mais que l'ac- quéreur a ses sûretés . M. JOLLIVET observe que le donataire , sous condition de survie , ne prend que ce qui reste des biens du donateur . M. BIGOT - PRÉAMENEU dit que l'équivoque ...
Page 528
... TREILHARD fait lecture du chapitre II , de l'Ordre et de la Distribution du prix entre les créanciers . L'article 16 qui le compose est adopté . 2204 à 2217 ( Procès - verbal de la séance du 12 ventose an XII . - 3 mars 1804. ) M. TREILHARD ...
... TREILHARD fait lecture du chapitre II , de l'Ordre et de la Distribution du prix entre les créanciers . L'article 16 qui le compose est adopté . 2204 à 2217 ( Procès - verbal de la séance du 12 ventose an XII . - 3 mars 1804. ) M. TREILHARD ...
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11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs moyen nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII