 | France - Law - 1850 - 914 pages
...non navigables ni flottables. 15. Dans le cns où des rôtîtes nationales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers , seraient...niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront tire élevés an-dessus ou abaissés audessous de la surface, de ces chemins de plus de trnis centimètres... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...centimètres (4°,8o) au moins. 13. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rai l> devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et de... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...des ponts à la rencontre de ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou...par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, aéraient traverses à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élèves au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces cliemins de plu$ de trois centimètres... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...de ces chemins , de plus de trois centimètres (om 3e) ; les rails et le chemin de fer devront, en outre, être disposés de manière à ce qu'il n'en... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...construction tirs ponts à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. i ». Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers...par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...et des cours d'eau non navigables ni flottables. i 5. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruranx ou particuliers , seraient traversés à leur niveau...par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...et des cours d'eau non navigables ni flottables. i5. Dans le cas où des chemins vicinaux, riiraox ou particuliers, seraient traversés à leur niveau...par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés an-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimetres... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversc's, h leur niveau, par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de trois centimètres... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...particu15. Dans le cas où de. routes rojales on départementales, ou de. chemins vicinaui, ruraui oa particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rail» ne pourront être élevé» au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ce. chemins de... | |
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... devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. 
