...présentes lois, discutées, délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députes, et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable...

...Tilly-sur-SeuIIe ,Ies deux autres à la commune de Bucels : elles y seront respectivement imposées. "Les présentes lois, discutées, délibérées et...sanctionnées par nous cejourd'hui , seront exécutées comme loi de l'État. DONNONS ESÏ MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs,...

...intérêts à cinq pour cent, lesquels seront provisoirement servis sur les revenus ordinaires de la ville. Les présentes lois, discutées, délibérées et...nous cejourd'hui, seront exécutées comme lois de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elles soient gardées et observées dans tout notre royaume ,...

...des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...çt, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afm que ce soit cbose ferme et stable à...

...pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et (table...

...spécialement affecté à l'achèvement des routes départementales situées dans ce déparlement. • • Les présentes lois , discutées , délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et par ceîîe des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'Iiui, sefont exécutées comme lois de l'État....

...Nantes par Chalians; 3° A l'hospice de Bouin ; 4° A finfirmerie des fous dans la ville des Sables. • Les présentes lois, discutées, délibérées et...par celle des Députés, et sanctionnées par nous ccjourd'hui, seront exécutées comme lois de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...

...quatre routes, dont le conseil général a demandé le classement parmi les routes départementales. Les présentes lois, discutées, délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui , seront exécutées comme lob de l'État....

...à celle de Mauves; eile y sera exclusivement imposée à l'avenir. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou...par nous cejourd'hui , seront exécutées comme lois dé l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous...

...pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...