 | France - 1814 - 758 pages
...nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état par intérim , Signé duc DE CADORE. N° 4. Extrait d'une Lettre chiffrée de SA le prince... | |
 | Mineral industries - 1811
...de dix-huit. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé HB , Duc DE BASSANO. Décret nui Décret (fui autorise le propriétaire de la platinerie... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré ;m Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Certifié conforme : Le Grand-Juge Ministre de la justice , REGNIER. BULLETIN DES... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...autrement ordonné. 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution «lu présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON....l'Empereur : '. Le ^Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET: 1 { N.° 336—) DÉCRET 1MPÉR1A L qui ordonne l'établissement d'un Conseil de Prud'hommes... | |
 | Institut de France - 1810 - 656 pages
...souvenir. xv. • Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État. Slg-né^H.-E. duc deBASSANO. CLASSE CLASSE DES SCIENCES MATHÉMATIQUES ET PHYSIQUES. Premier... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signe HUGUES B, DÉCHET IMPÉRIAL qui annuité der.x Arrêts -de la Cour d'appel de Mett^,... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: , Le Ministre Secrétaire d'étal, signé HUGUES BMARET. (N.° 4j4pO DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...trésor impérial sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON....: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU. ( N.° 6895. ) DÉCRET IMPERIAL qui jîxc le nombre des Juges et Suppléant de plusieurs '1 ribunaux... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dn présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. * Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Stcrétairt d'état , signé HB Duc DE BASSANO. ( N.° 6147.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif au Timbre Je... | |
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...Nos ministres des cultes et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON..... • Le Ministre Secrétaire d'état , signé, LE CoMTH DARU. (N.° 74 J J.) LETTRES de création du Dépôt Je mendicité du Département du Léman,... | |
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Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au « Bulletin des Lois ». Signé : NAPOLÉON. 
