Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 12
Page 16
siers qui feront ces significations seront condamnés pour chacune à une amende de douze livres , dont moitié applicable aux Huissiers audienciers du Tribunal . כל ART . Χ Χ Χ Ι Ι . » Les Juges des Tribunaux de Commerce seront installés ...
siers qui feront ces significations seront condamnés pour chacune à une amende de douze livres , dont moitié applicable aux Huissiers audienciers du Tribunal . כל ART . Χ Χ Χ Ι Ι . » Les Juges des Tribunaux de Commerce seront installés ...
Page 4
... de Souppes , Membre de l'Assemblée Nationale . M. le Maire de Paris a prévenu l'Assemblée , par une Lettre dont il a été ... Tribunaux de Commerce , un projet de Décret que l'Assemblée a adopté dans les termes suivans : « L'ASSEMBLÉE ...
... de Souppes , Membre de l'Assemblée Nationale . M. le Maire de Paris a prévenu l'Assemblée , par une Lettre dont il a été ... Tribunaux de Commerce , un projet de Décret que l'Assemblée a adopté dans les termes suivans : « L'ASSEMBLÉE ...
Page 3
... du Conseil général de la Commune de ladite Ville du 15 Janvier dernier » . > Un Membre a demandé à l'Assemblée qu'elle fixât le mode suivant lequel on pourroit appeler des Sentences des Tribunaux de Commerce , et à quel Tribunal ces ...
... du Conseil général de la Commune de ladite Ville du 15 Janvier dernier » . > Un Membre a demandé à l'Assemblée qu'elle fixât le mode suivant lequel on pourroit appeler des Sentences des Tribunaux de Commerce , et à quel Tribunal ces ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND