Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 88
Page 10
... Membre a proposé par amendement à l'article III du Titre III , concernant le prix des engagemens , que le maximum en fût fixé à 120 1 .; plusieurs autres ont réclamé la question préalable sur cet amendement , laquelle ayant été mise aux ...
... Membre a proposé par amendement à l'article III du Titre III , concernant le prix des engagemens , que le maximum en fût fixé à 120 1 .; plusieurs autres ont réclamé la question préalable sur cet amendement , laquelle ayant été mise aux ...
Page 8
... Membre a proposé par amendement à l'article V , d'ajouter après ces mots : « la valeur de la dîme de chaque fermage étant fixée » , ceux- ci : « à l'amiable , ou à dire d'Experts . cc Le même Membre a proposé que la somme an- nuelle fût ...
... Membre a proposé par amendement à l'article V , d'ajouter après ces mots : « la valeur de la dîme de chaque fermage étant fixée » , ceux- ci : « à l'amiable , ou à dire d'Experts . cc Le même Membre a proposé que la somme an- nuelle fût ...
Page 18
... Membre a proposé pour amendement au second article , que la partie de la contribution foncière qui doit être versée nette au Trésor Royal cette année , fût bornée à 210 millions . Un autre Membre , en appuyant cet amende- ment , a ...
... Membre a proposé pour amendement au second article , que la partie de la contribution foncière qui doit être versée nette au Trésor Royal cette année , fût bornée à 210 millions . Un autre Membre , en appuyant cet amende- ment , a ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adjugée adopté Adresse amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auront avoient avoit Bailliage baux brevet Bureau Camp de Jalès charge CHARLES COCHON ci-devant Citoyens Comité d'Aliénation Comité de Constitution Comité des Finances Comité Militaire Commissaires compte congé Corps législatif Côte-d'Or cret Décret suivant Décrets de l'Assemblée Départemens Député desdits Direc Directoire du Département Directoires de District discussion étoient étoit Evêque Ferme générale fût Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'article l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour ladite liquidation Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment Ministre mis aux voix mois motion Municipalité Nation nom du Comité Officiers ordonné ouï le rapport paiement Paroisses Patente pétition pourront présent Décret prêté le serment projet de Décret question préalable Rapporteur relatif renvoyée au Comité Séance sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL tabacs tement termes suivans ticle tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce Uzès VOULLAND