 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...témoignage de ses sentiments à cri égard, à résolu de communiquer aux Puissances contractantes Mit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine....Puissances contractantes constatent la haute, valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit âuxdites... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...boga tonírahcranbe mat-'terna affíuíen, bíldggce fóretva-- aux Puissances contractantes le dit firman spontanément émané de Sa volonté Souveraine Les Puissances contractantes constatent la Ifaute valeur de celte communicalion. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer...qu'elle ne saurait, en aucun cas , donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer...qu'elle ne saurait , en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...cet égard, a communiquer aux puissances Ues ledit firman , spontanément sa volonté souveraine. 12} Les puissances contractantes constatent la haute valeur...entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément , dans les rapports... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiqucr aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les...constatent la haute valeur de cette communication. ll est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas , donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...en» vers les populations chrétiennes de son Empire, » et voulant donner un nouveau témoignage de ses » sentiments à cet égard, a résolu de communiquer » aux Puissances contractantes ledit Firman spon» tanément émané de sa volonté souveraine. » Les Puissances contractantes constatent la haute... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firnian , spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...intentions envers les populations chrétiennes de son n Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments « à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes le« dit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les Puissances contractantes constatent... | |
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... ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa... 
