Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... tion partielle de la subvention de l'Etat à la voie fer- rée d'intérêt local de Neuilly - en - Sancerre à Vierzon , par Henrichemont ( Cher ) .. 7 janvier Approbation , par simple décret , des accords conclus entre les concessionnaires ...
... tion partielle de la subvention de l'Etat à la voie fer- rée d'intérêt local de Neuilly - en - Sancerre à Vierzon , par Henrichemont ( Cher ) .. 7 janvier Approbation , par simple décret , des accords conclus entre les concessionnaires ...
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... tion du 8 septembre 1913 , approuvée par décret du 25 février 1914 et relative à l'organisation d'un service public de transports automobiles subventionné d'Aurillac à Mandailles et à Laroque vieille . Cet avenant restera annexé au ...
... tion du 8 septembre 1913 , approuvée par décret du 25 février 1914 et relative à l'organisation d'un service public de transports automobiles subventionné d'Aurillac à Mandailles et à Laroque vieille . Cet avenant restera annexé au ...
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... tion de six heures comptera pour une journée . N ° 17 [ 19 décembre 1919. ] Décret déclarant urgents des travaux à exécuter à la gare de Moret - les - Sablons , lignes de Paris à Lyon et de Moret à Roanne , réseau Paris - Lyon ...
... tion de six heures comptera pour une journée . N ° 17 [ 19 décembre 1919. ] Décret déclarant urgents des travaux à exécuter à la gare de Moret - les - Sablons , lignes de Paris à Lyon et de Moret à Roanne , réseau Paris - Lyon ...
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... tion préalable du ministre . La demande d'autorisation sera appuyée de dessins , d'un devis descriptif et estimatif et en général de tous les ren- seignements nécessaires à la parfaite appréciation du travail projeté . Le règlement de ...
... tion préalable du ministre . La demande d'autorisation sera appuyée de dessins , d'un devis descriptif et estimatif et en général de tous les ren- seignements nécessaires à la parfaite appréciation du travail projeté . Le règlement de ...
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... tion de l'adjudication , toutes les notifications se rattachant à la conces- sion lui seront valablement faites à la mairie de Saint - Nazaire . Vu pour être annexé au décret en date de ce jour : Paris , le 24 décembre 1919 . Le ...
... tion de l'adjudication , toutes les notifications se rattachant à la conces- sion lui seront valablement faites à la mairie de Saint - Nazaire . Vu pour être annexé au décret en date de ce jour : Paris , le 24 décembre 1919 . Le ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies