Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... tenu , en outre , de faire passer chaque année les bateaux- portes successivement dans l'une des formes de radoub , afin de grat- ter , réparer au besoin et peindre la quille , les étambots et les ferrures desdits bateaux et d'en ...
... tenu , en outre , de faire passer chaque année les bateaux- portes successivement dans l'une des formes de radoub , afin de grat- ter , réparer au besoin et peindre la quille , les étambots et les ferrures desdits bateaux et d'en ...
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... tenu compte par le concessionnaire entrant , ou à son défaut , par l'État , de la plus - value du matériel s'il y a lieu . Éclairage permanent . Art . 10. Le concessionnaire devra tenir constamment allumées à ses frais pendant les ...
... tenu compte par le concessionnaire entrant , ou à son défaut , par l'État , de la plus - value du matériel s'il y a lieu . Éclairage permanent . Art . 10. Le concessionnaire devra tenir constamment allumées à ses frais pendant les ...
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... tenu de faire le nécessaire le plus promptement qu'il lui sera pos- sible en chaque cas pour mettre les formes à la disposition du public et pour les assécher en travaillant non seulement pendant les jours et heures normales du travail ...
... tenu de faire le nécessaire le plus promptement qu'il lui sera pos- sible en chaque cas pour mettre les formes à la disposition du public et pour les assécher en travaillant non seulement pendant les jours et heures normales du travail ...
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... tenu de fournir des élingues . Elles ne pourront être employées à soulever un poids supérieur à leur force et toute avarie occasionnée par l'emploi de poids supérieurs reste à la charge des usagers . En ce qui concerne l'air comprimé et ...
... tenu de fournir des élingues . Elles ne pourront être employées à soulever un poids supérieur à leur force et toute avarie occasionnée par l'emploi de poids supérieurs reste à la charge des usagers . En ce qui concerne l'air comprimé et ...
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... tenu d'adresser tous les trois mois à l'ingénieur du port un relevé de ses opérations pendant le trimestre écoulé . Ce relevé comprendra les nom , espèce , nationalité et tonnage des navires , le nombre de jours d'occupation de la forme ...
... tenu d'adresser tous les trois mois à l'ingénieur du port un relevé de ses opérations pendant le trimestre écoulé . Ce relevé comprendra les nom , espèce , nationalité et tonnage des navires , le nombre de jours d'occupation de la forme ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies