Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... suivant celle au cours de laquelle la cessation des hostilités aura été officiellement constatée ; Vu la loi du 23 octobre 1919 fixant au 24 octobre 1919 la date de la constatation de la cessation des hostilités , Décrète : Art . 1er ...
... suivant celle au cours de laquelle la cessation des hostilités aura été officiellement constatée ; Vu la loi du 23 octobre 1919 fixant au 24 octobre 1919 la date de la constatation de la cessation des hostilités , Décrète : Art . 1er ...
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... suivant : Toutes les taxes de péage et de transport déterminées à l'article 41 sont doublées . Toutefois en ce qui concerne les voyageurs , bagages et chiens et les marchandises en grande vitesse , transportés dans les trains spéciale ...
... suivant : Toutes les taxes de péage et de transport déterminées à l'article 41 sont doublées . Toutefois en ce qui concerne les voyageurs , bagages et chiens et les marchandises en grande vitesse , transportés dans les trains spéciale ...
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... suivant : << Les fonctionnaires et agents chargés du contrôle du pont roulant seront transportés gratuitement sur le vu des cartes personnelles qui leur seront délivrées par le permissionnaire sur la réquisition du pré- fet . » Art . 2 ...
... suivant : << Les fonctionnaires et agents chargés du contrôle du pont roulant seront transportés gratuitement sur le vu des cartes personnelles qui leur seront délivrées par le permissionnaire sur la réquisition du pré- fet . » Art . 2 ...
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... suivant le modèle fixé pour les comités techniques départementaux par le paragraphe 2 de l'ar- ticle 23 précité . D'autre part , la composition du nouveau comité technique diffère nécessairement un peu de celle des comités qui ont ...
... suivant le modèle fixé pour les comités techniques départementaux par le paragraphe 2 de l'ar- ticle 23 précité . D'autre part , la composition du nouveau comité technique diffère nécessairement un peu de celle des comités qui ont ...
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... travail . Art . 9. A l'expiration de la concession , on estimera de nouveau le matériel suivant la forme indiquée à l'article précédent . Le concessionnaire sera tenu de payer à l'État la moins 34 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... travail . Art . 9. A l'expiration de la concession , on estimera de nouveau le matériel suivant la forme indiquée à l'article précédent . Le concessionnaire sera tenu de payer à l'État la moins 34 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies