Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... sommes dues . - Point de départ ( C des Tramways départementaux des Deux - Sèvres c . département des Deux - Sèvres ) ......... . Travaux publics . - Dommages . Travaux de construc- tion du chemin de fer métropolitain à Paris . langerie ...
... sommes dues . - Point de départ ( C des Tramways départementaux des Deux - Sèvres c . département des Deux - Sèvres ) ......... . Travaux publics . - Dommages . Travaux de construc- tion du chemin de fer métropolitain à Paris . langerie ...
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... somme payée par ce département en exécution de la convention susvisée . Cette subvention sera payée à partir de la date du présent décret si le début de l'exploitation est antérieur à cette date ou , dans le cas contraire , à partir de ...
... somme payée par ce département en exécution de la convention susvisée . Cette subvention sera payée à partir de la date du présent décret si le début de l'exploitation est antérieur à cette date ou , dans le cas contraire , à partir de ...
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... somme totale payée par le département en exécution de la convention susvisée . Cette subvention sera payée à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploitation est antérieur à cette date , ou , dans le cas contraire , à ...
... somme totale payée par le département en exécution de la convention susvisée . Cette subvention sera payée à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploitation est antérieur à cette date , ou , dans le cas contraire , à ...
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... sommes que le concessionnaire justifiera avoir dépensées dans un but d'utilité pour les divers services dont il a la charge , sauf les pré- lèvements pour fonds de réserve , comme il est dit ci - après , et sauf les dépenses ...
... sommes que le concessionnaire justifiera avoir dépensées dans un but d'utilité pour les divers services dont il a la charge , sauf les pré- lèvements pour fonds de réserve , comme il est dit ci - après , et sauf les dépenses ...
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... somme de 1.500 fr . , augmentée du quart de l'excédent sur 1.500 fr .; 2o Les versements effectués dans l'exercice pour la constitution d'un fonds de réserve , prévu à l'article 8 de la convention . Si la recette brute , impôts déduits ...
... somme de 1.500 fr . , augmentée du quart de l'excédent sur 1.500 fr .; 2o Les versements effectués dans l'exercice pour la constitution d'un fonds de réserve , prévu à l'article 8 de la convention . Si la recette brute , impôts déduits ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies