Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... société anonyme d'auto - transports anneyronnais , en vue de proroger pour une période supplémentaire de cinq années la durée du service public de transports automobiles susvisé ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en ...
... société anonyme d'auto - transports anneyronnais , en vue de proroger pour une période supplémentaire de cinq années la durée du service public de transports automobiles susvisé ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en ...
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... département , et la même société pour la modi- fication des articles 3 , 11 , 12 , 14 et 19 des cahiers des charges annexés au décret susvisé ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées ; 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... département , et la même société pour la modi- fication des articles 3 , 11 , 12 , 14 et 19 des cahiers des charges annexés au décret susvisé ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées ; 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... société , pour la modification des articles 3 , 11 , 12 , 14 et 19 des cahiers des charges des 16 décembre 1913 et 29 décembre 1913 annexés au décret du 30 juillet 1914 , rela- tif à l'organisation et à l'exploitation d'un service ...
... société , pour la modification des articles 3 , 11 , 12 , 14 et 19 des cahiers des charges des 16 décembre 1913 et 29 décembre 1913 annexés au décret du 30 juillet 1914 , rela- tif à l'organisation et à l'exploitation d'un service ...
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... société du chemin de fer électrique souterrain Nord - Sud de Paris ; ensemble la convention y annexée ; < « < la pré- Vu notamment l'article 1er ( in fine ) aux termes duquel sente déclaration d'utilité publique sera considérée comme ...
... société du chemin de fer électrique souterrain Nord - Sud de Paris ; ensemble la convention y annexée ; < « < la pré- Vu notamment l'article 1er ( in fine ) aux termes duquel sente déclaration d'utilité publique sera considérée comme ...
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... société grenobloise de tramways électriques ; ensemble le cahier des charges et la convention en date du 26 novembre 1908 , y annexés ; Vu la délibération du conseil général de l'Isère en date du 21 août 1919 ; Vu le rapport du service ...
... société grenobloise de tramways électriques ; ensemble le cahier des charges et la convention en date du 26 novembre 1908 , y annexés ; Vu la délibération du conseil général de l'Isère en date du 21 août 1919 ; Vu le rapport du service ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies