Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... seront déterminés globalement par la formule forfaitaire 9.000 + 0,25 N. N étant le nombre des trains annuels de la ligne nouvelle circulant dans chaque sens entre Saveuil et le square des Postes , étant entendu que seront négligés les ...
... seront déterminés globalement par la formule forfaitaire 9.000 + 0,25 N. N étant le nombre des trains annuels de la ligne nouvelle circulant dans chaque sens entre Saveuil et le square des Postes , étant entendu que seront négligés les ...
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... seront répartis provisoirement par moitié , sauf revision annuelle de cette répartition , soit à l'amiable , soit par arbitrage . L'ensemble des dépenses calculées , comme il vient d'être dit , ne pourra être porté en compte que jusqu'à ...
... seront répartis provisoirement par moitié , sauf revision annuelle de cette répartition , soit à l'amiable , soit par arbitrage . L'ensemble des dépenses calculées , comme il vient d'être dit , ne pourra être porté en compte que jusqu'à ...
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... seront transportés gratuitement sur le vu des cartes personnelles qui leur seront délivrées par le permissionnaire sur la réquisition du pré- fet . » Art . 2. L'article 11 du décret du 10 février 1873 , modifié par les décrets des 27 ...
... seront transportés gratuitement sur le vu des cartes personnelles qui leur seront délivrées par le permissionnaire sur la réquisition du pré- fet . » Art . 2. L'article 11 du décret du 10 février 1873 , modifié par les décrets des 27 ...
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... seront à la charge du concessionnaire . Tarifs . Art . 12 . - CHAPITRE III TARIFS ET MODE D'EXPLOITATION - La ... seront réduites de moitié . Si un navire reste plus de dix jours consécutifs dans une forme quelconque , les taxes no 2 et ...
... seront à la charge du concessionnaire . Tarifs . Art . 12 . - CHAPITRE III TARIFS ET MODE D'EXPLOITATION - La ... seront réduites de moitié . Si un navire reste plus de dix jours consécutifs dans une forme quelconque , les taxes no 2 et ...
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... seront augmentées de 20 p . 100 pour chacune des périodes de six heures comprises entre 18 h . et 24 h . - 0 h . et 6 h . , chaque fraction de période étant comptée par une période entière . Sauf le cas où ils assureraient l'éclairage ...
... seront augmentées de 20 p . 100 pour chacune des périodes de six heures comprises entre 18 h . et 24 h . - 0 h . et 6 h . , chaque fraction de période étant comptée par une période entière . Sauf le cas où ils assureraient l'éclairage ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies