Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... sera procédé à l'exécution des travaux de réparation des avaries causées au talus extérieur de la grande jetée du port de Marseille par la tempête des 4 et 5 janvier 1919 , conformément aux dispositions générales du projet ci - dessus ...
... sera procédé à l'exécution des travaux de réparation des avaries causées au talus extérieur de la grande jetée du port de Marseille par la tempête des 4 et 5 janvier 1919 , conformément aux dispositions générales du projet ci - dessus ...
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... sera payée à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploitation est antérieur à cette date , ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation . Elle ne pourra dépasser , par an , la somme de 19.000 fr ...
... sera payée à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploitation est antérieur à cette date , ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation . Elle ne pourra dépasser , par an , la somme de 19.000 fr ...
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... sera couverte par une allocation du département qui ne pourra jamais dépasser 3.600 fr . par kilomètre de ligne exploitée ( y compris la partie commune avec la ligne de Veurey ) . Le surplus , s'il y a lieu , de l'insuffisance , sera ...
... sera couverte par une allocation du département qui ne pourra jamais dépasser 3.600 fr . par kilomètre de ligne exploitée ( y compris la partie commune avec la ligne de Veurey ) . Le surplus , s'il y a lieu , de l'insuffisance , sera ...
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... sera rédigé de la manière suivante : « Il sera susceptible d'être revisé , dans un délai de deux ans après la date du présent décret , à la demande des conseils municipaux de Saint - Malo et de Saint - Servan , après accomplissement de ...
... sera rédigé de la manière suivante : « Il sera susceptible d'être revisé , dans un délai de deux ans après la date du présent décret , à la demande des conseils municipaux de Saint - Malo et de Saint - Servan , après accomplissement de ...
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... sera due par le permissionnaire ; le montant de la pénalité sera arrêté par le préfet , s'il y a lieu , à la fin de chaque année . Le décompte des interruptions sera établi par l'administration des ponts et chaussées , une interrup ...
... sera due par le permissionnaire ; le montant de la pénalité sera arrêté par le préfet , s'il y a lieu , à la fin de chaque année . Le décompte des interruptions sera établi par l'administration des ponts et chaussées , une interrup ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies