Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... rejet du recours avec dépens , par les motifs que le sieur Champagne , se trou- vant à Maromme dans la nuit du 26 nov . 1911 , dut aller chercher un médecin pour que celui - ci procédât à un accouchement ; qu'il tomba , vers 2 h . 1/2 ...
... rejet du recours avec dépens , par les motifs que le sieur Champagne , se trou- vant à Maromme dans la nuit du 26 nov . 1911 , dut aller chercher un médecin pour que celui - ci procédât à un accouchement ; qu'il tomba , vers 2 h . 1/2 ...
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... , 12 janv . 1912 , p . 28 . Syndicat du quartier Seguey , à Bordeaux , 21 déc . 1906 , p . 961 et les con- clusions de M. Romieu , commissaire du Gouvernement . de tramways ... , et tendant au rejet de la 76 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... , 12 janv . 1912 , p . 28 . Syndicat du quartier Seguey , à Bordeaux , 21 déc . 1906 , p . 961 et les con- clusions de M. Romieu , commissaire du Gouvernement . de tramways ... , et tendant au rejet de la 76 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... rejet de la requête en la forme , attendu que Jadite requête est irrecevable pour les motifs développés dans les observations de la Compagnie générale française de tramways et , en outre , pour le motif que cette requête , visant deux ...
... rejet de la requête en la forme , attendu que Jadite requête est irrecevable pour les motifs développés dans les observations de la Compagnie générale française de tramways et , en outre , pour le motif que cette requête , visant deux ...
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... rejet du recours comme irrecevable , et , en tout cas , mal fondé , avec toutes conséquences de droit , par les motifs : que la taxe sur les constructions neuves de la ville de Lyon ayant un caractère foncier devait naturellement être ...
... rejet du recours comme irrecevable , et , en tout cas , mal fondé , avec toutes conséquences de droit , par les motifs : que la taxe sur les constructions neuves de la ville de Lyon ayant un caractère foncier devait naturellement être ...
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... ( Rejet avec dépens ) . N ° 31 [ 28 février 1917. ] Voirie ( grande ) . Contraventions . Procédure . - Notifica- Nullité . tion du procès - verbal non faite par le préfet . Aux termes de l'article 10 de la loi du 22 juillet 1889 , c'est ...
... ( Rejet avec dépens ) . N ° 31 [ 28 février 1917. ] Voirie ( grande ) . Contraventions . Procédure . - Notifica- Nullité . tion du procès - verbal non faite par le préfet . Aux termes de l'article 10 de la loi du 22 juillet 1889 , c'est ...
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année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies