Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... commencés ou qu'ils soient déjà en cours . Art . 2 . - La déclaration d'utilité publique sera faite conformément à la loi du 27 juillet 1870. La déclaration d'urgence aura lieu par décret . N ° 2 [ 23 décembre 1919. ] Loi modifiant.
... commencés ou qu'ils soient déjà en cours . Art . 2 . - La déclaration d'utilité publique sera faite conformément à la loi du 27 juillet 1870. La déclaration d'urgence aura lieu par décret . N ° 2 [ 23 décembre 1919. ] Loi modifiant.
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... publique par la loi du 24 juillet 1909 , cette ligne sera considérée comme formée de trois sections , susceptibles chacune d'être subven- tionnées par l'État , dans les conditions de la loi du 11 juin 1880 et du décret du 20 mars 1882 ...
... publique par la loi du 24 juillet 1909 , cette ligne sera considérée comme formée de trois sections , susceptibles chacune d'être subven- tionnées par l'État , dans les conditions de la loi du 11 juin 1880 et du décret du 20 mars 1882 ...
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... publique du 5 juin 1909 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : - Art . 1er . Est approuvé l'avenant passé le 30 juin 1919 entre le préfet de la Drôme , agissant au nom du département , et M. Joseph Hours , président du conseil d ...
... publique du 5 juin 1909 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : - Art . 1er . Est approuvé l'avenant passé le 30 juin 1919 entre le préfet de la Drôme , agissant au nom du département , et M. Joseph Hours , président du conseil d ...
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... publique du 5 juin 1909 ; Vu l'article 12 de la loi de finances du 31 décembre 1918 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1. Est approuvée la convention passée le 9 septembre 1919 entre le préfet de l'Yonne , agissant au nom du ...
... publique du 5 juin 1909 ; Vu l'article 12 de la loi de finances du 31 décembre 1918 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1. Est approuvée la convention passée le 9 septembre 1919 entre le préfet de l'Yonne , agissant au nom du ...
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... publique l'éta- blissement , dans Paris , d'un chemin de fer d'intérêt local entre la gare Montparnasse et la porte de Vanves formant embranchement du réseau concédé à la société du chemin de fer électrique souterrain Nord - Sud de ...
... publique l'éta- blissement , dans Paris , d'un chemin de fer d'intérêt local entre la gare Montparnasse et la porte de Vanves formant embranchement du réseau concédé à la société du chemin de fer électrique souterrain Nord - Sud de ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies