Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... procès - verbal non faite par le préfet . Nullité ( Massabuau ) ...... - Voirie ( grande ) . Hauteur des maisons dans Paris . Déclaration royale du 10 avril 1783 et décret du 13 août 1902. Dépassement du gabarit réglementaire . - Dé ...
... procès - verbal non faite par le préfet . Nullité ( Massabuau ) ...... - Voirie ( grande ) . Hauteur des maisons dans Paris . Déclaration royale du 10 avril 1783 et décret du 13 août 1902. Dépassement du gabarit réglementaire . - Dé ...
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... procès - verbal d'adjudication ainsi que les droits d'enregistrement auxquels donnera lieu la concession , conformément aux règlements en vigueur . --- Décès du concessionnaire . - Art . 37. En cas de décès du conces- sionnaire , le ...
... procès - verbal d'adjudication ainsi que les droits d'enregistrement auxquels donnera lieu la concession , conformément aux règlements en vigueur . --- Décès du concessionnaire . - Art . 37. En cas de décès du conces- sionnaire , le ...
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... procès - verbal non faite par le préfet . Aux termes de l'article 10 de la loi du 22 juillet 1889 , c'est au préfet seul qu'il appartient de notifier aux intéressés , en matière de grande voirie , les procès - verbaux dressés contre eux ...
... procès - verbal non faite par le préfet . Aux termes de l'article 10 de la loi du 22 juillet 1889 , c'est au préfet seul qu'il appartient de notifier aux intéressés , en matière de grande voirie , les procès - verbaux dressés contre eux ...
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... procès - verbaux de contravention de grande voirie dressés contre lui , a déclaré régulière en la forme la notification desdites contraventions ; Vu : 2o le recours du ministre des Travaux publics ... , et tendant à ce qu'il plaise au ...
... procès - verbaux de contravention de grande voirie dressés contre lui , a déclaré régulière en la forme la notification desdites contraventions ; Vu : 2o le recours du ministre des Travaux publics ... , et tendant à ce qu'il plaise au ...
Page 154
... procès - verbal de contravention de grande voirie , dressé le 9 nov . 1910 contre les sieurs Sorlin , chauffeur , et Ansot , propriétaire d'une voiture automobile , pour dégradations causées à la barrière du pas- sage à niveau de la ...
... procès - verbal de contravention de grande voirie , dressé le 9 nov . 1910 contre les sieurs Sorlin , chauffeur , et Ansot , propriétaire d'une voiture automobile , pour dégradations causées à la barrière du pas- sage à niveau de la ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies