Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 97
Page 9
... présent décret . AVENANT , Voir Journal officiel du 15 octobre 1919 , p . 11389 . N ° 5 8 octobre 1919. ] Décret portant approbation d'un avenant relatif à des avances de trésorerie ( compagnie des tramways de la région parisienne ) ...
... présent décret . AVENANT , Voir Journal officiel du 15 octobre 1919 , p . 11389 . N ° 5 8 octobre 1919. ] Décret portant approbation d'un avenant relatif à des avances de trésorerie ( compagnie des tramways de la région parisienne ) ...
Page 10
... présent décret . AVENANTS , Voir Journal officiel du 15 octobre 1919 , p . 11390 . N ° 6 . [ 4 novembre 1919. ] Décret autorisant l'exécution des travaux de réparation des ava- ries causées au talus extérieur de la grande jetée du port ...
... présent décret . AVENANTS , Voir Journal officiel du 15 octobre 1919 , p . 11390 . N ° 6 . [ 4 novembre 1919. ] Décret autorisant l'exécution des travaux de réparation des ava- ries causées au talus extérieur de la grande jetée du port ...
Page 12
... présent décret . - Art . 2. La subvention de l'État , dont le montant maximum a été fixé par le décret du 17 août 1912 , sera versée au département de la Drôme , pour l'exploitation du service précité , pendant une période ...
... présent décret . - Art . 2. La subvention de l'État , dont le montant maximum a été fixé par le décret du 17 août 1912 , sera versée au département de la Drôme , pour l'exploitation du service précité , pendant une période ...
Page 13
... présent décret . Art . 2 . wyci La subvention de l'Etat , dont le montant maximum a été fixé par le décret du 25 février 1914 , sera payée , pour l'exploitation de l'entreprise précitée , jusqu'au 31 décembre 1920 . AVENANT Voir Journal ...
... présent décret . Art . 2 . wyci La subvention de l'Etat , dont le montant maximum a été fixé par le décret du 25 février 1914 , sera payée , pour l'exploitation de l'entreprise précitée , jusqu'au 31 décembre 1920 . AVENANT Voir Journal ...
Page 14
... présent décret . Art . 2. Il est accordé , au département de l'Yonne , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention égale à la moitié . de la somme payée par ce département en exécution de la convention susvisée ...
... présent décret . Art . 2. Il est accordé , au département de l'Yonne , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention égale à la moitié . de la somme payée par ce département en exécution de la convention susvisée ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies