Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... pourra dépasser 14.250 francs par an jusqu'au 31 décembre 1923 . Pour la période postérieure à cette date , le maximum en sera fixé conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 4 de ladite convention . CONVENTION ET ...
... pourra dépasser 14.250 francs par an jusqu'au 31 décembre 1923 . Pour la période postérieure à cette date , le maximum en sera fixé conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 4 de ladite convention . CONVENTION ET ...
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... pourra dépasser , par an , la somme de 19.000 fr . jusqu'au 31 décembre 1923 . Pour la période postérieure à cette date , le maximum en sera fixé conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 4 de ladite convention ...
... pourra dépasser , par an , la somme de 19.000 fr . jusqu'au 31 décembre 1923 . Pour la période postérieure à cette date , le maximum en sera fixé conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 4 de ladite convention ...
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... pourra être porté en compte que jusqu'à concurrence d'un maximum F déterminé par les formules suivantes , dans lesquelles R représente la recette brute kilométrique , impôts déduits , afférente à la ligne entière entre le square des ...
... pourra être porté en compte que jusqu'à concurrence d'un maximum F déterminé par les formules suivantes , dans lesquelles R représente la recette brute kilométrique , impôts déduits , afférente à la ligne entière entre le square des ...
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Partie technique. 1re partie. En sus des trains précédents , le département pourra exiger de la société concessionnaire la mise en service entre Grenoble et Villard- de - Lans : • D'un train dans chaque sens pour une recette brute ...
Partie technique. 1re partie. En sus des trains précédents , le département pourra exiger de la société concessionnaire la mise en service entre Grenoble et Villard- de - Lans : • D'un train dans chaque sens pour une recette brute ...
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... pourra demander ni la résiliation du contrat , ni réduc- tion de prix , ni indemnité d'aucune sorte , sous prétexte de chômage de la navigation , de réparations aux appareils d'épuisement et autres ci - dessus énumérés , aux bateaux ...
... pourra demander ni la résiliation du contrat , ni réduc- tion de prix , ni indemnité d'aucune sorte , sous prétexte de chômage de la navigation , de réparations aux appareils d'épuisement et autres ci - dessus énumérés , aux bateaux ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies