Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... paiement des intérêts de cette somme ; condamner le sieur Brossier en tous les dépens : --- --- Vu le mémoire en défense produit pour le sieur Brossier ... , et ten- dant au rejet du recours comme irrecevable , et , en tout cas , mal ...
... paiement des intérêts de cette somme ; condamner le sieur Brossier en tous les dépens : --- --- Vu le mémoire en défense produit pour le sieur Brossier ... , et ten- dant au rejet du recours comme irrecevable , et , en tout cas , mal ...
Page 81
... paiement de la taxe dont le sieur Brossier venait d'obtenir décharge ; que l'État en acquitta le montant à la ville de Lyon et intenta ensuite devant le conseil de préfecture une action contre l'entrepreneur Brossier en vue de faire ...
... paiement de la taxe dont le sieur Brossier venait d'obtenir décharge ; que l'État en acquitta le montant à la ville de Lyon et intenta ensuite devant le conseil de préfecture une action contre l'entrepreneur Brossier en vue de faire ...
Page 155
... paiement de la somme de 361 fr . 24 montant des dégradations et mettre à leur charge tous les dépens ; Vu la requête en intervention présentée pour la Compagnie des chemins de fer de l'Est ... , tendant aux mêmes fins que le recours du ...
... paiement de la somme de 361 fr . 24 montant des dégradations et mettre à leur charge tous les dépens ; Vu la requête en intervention présentée pour la Compagnie des chemins de fer de l'Est ... , tendant aux mêmes fins que le recours du ...
Page 156
... paiement des frais de visite du lieu et d'en- quête ; ... ( L'intervention de la Compagnie des chemins de fer de l'Est est admise ; arrêté annulé ; sieurs Ansot et Sorlin condamnés à la réparation du dommage causé au domaine public ...
... paiement des frais de visite du lieu et d'en- quête ; ... ( L'intervention de la Compagnie des chemins de fer de l'Est est admise ; arrêté annulé ; sieurs Ansot et Sorlin condamnés à la réparation du dommage causé au domaine public ...
Page 160
... paiement éventuel des dépenses normalement imputables sur le budget des Services du port . EXTRAIT DU registre dES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION Séance du 12 août 1914 . AVIS La section des Travaux publics , de l'Agriculture , du Commerce ...
... paiement éventuel des dépenses normalement imputables sur le budget des Services du port . EXTRAIT DU registre dES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION Séance du 12 août 1914 . AVIS La section des Travaux publics , de l'Agriculture , du Commerce ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies