Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... de l'exploitation des ouvrages ; Vu le dossier de l'enquête ouverte sur le projet et notamment l'avis de la commission d'enquête du 5 juin 1919 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées des 30 8 LOIS , DÉCRETS , ETC. 30.
... de l'exploitation des ouvrages ; Vu le dossier de l'enquête ouverte sur le projet et notamment l'avis de la commission d'enquête du 5 juin 1919 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées des 30 8 LOIS , DÉCRETS , ETC. 30.
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... ouvrages accessoires qui se rattachent aux formes tels que : Bateaux - portes et leurs agrès . Tins en fonte et en bois . Appareils d'épuisement des formes ( en cours d'électrification avec maintien de la possibilité de la marche à la ...
... ouvrages accessoires qui se rattachent aux formes tels que : Bateaux - portes et leurs agrès . Tins en fonte et en bois . Appareils d'épuisement des formes ( en cours d'électrification avec maintien de la possibilité de la marche à la ...
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... ouvrages à la charge de l'État . Art . 5. L'État pourvoira aux frais d'entretien des ouvrages en maçonnerie de toute nature dépendant de la concession , à l'exception des bâtiments et du mur de clôture des formes . Toutefois , le ...
... ouvrages à la charge de l'État . Art . 5. L'État pourvoira aux frais d'entretien des ouvrages en maçonnerie de toute nature dépendant de la concession , à l'exception des bâtiments et du mur de clôture des formes . Toutefois , le ...
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... ouvrages métalliques , au moins tous les deux ans , les enduits de plâtre à l'intérieur des bâtiments , les combles en charpente , les portes et les fenêtres et généralement tous les ouvrages en char- pente ou en menuiserie dépendant de ...
... ouvrages métalliques , au moins tous les deux ans , les enduits de plâtre à l'intérieur des bâtiments , les combles en charpente , les portes et les fenêtres et généralement tous les ouvrages en char- pente ou en menuiserie dépendant de ...
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... ouvrages , pourvu qu'il observe les prescriptions du devis . Il n'est pas nécessaire , en général , de suivre les fluctuations de tous les éléments entrant dans la composition des prix ; il suffira de consi- dérer les éléments ...
... ouvrages , pourvu qu'il observe les prescriptions du devis . Il n'est pas nécessaire , en général , de suivre les fluctuations de tous les éléments entrant dans la composition des prix ; il suffira de consi- dérer les éléments ...
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année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies