Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... octobre Approbation d'un avenant de la compagnie générale des omnibus de Paris .. 8 octobre Approbation d'un avenant relatif à des avances de tré- sorerie ( compagnie des tramways de la région pari- sienne ) .... 6 4 nov . 30 nov . 7 27 ...
... octobre Approbation d'un avenant de la compagnie générale des omnibus de Paris .. 8 octobre Approbation d'un avenant relatif à des avances de tré- sorerie ( compagnie des tramways de la région pari- sienne ) .... 6 4 nov . 30 nov . 7 27 ...
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... , ces avenants seront , après avis du comité des travaux publics des colonies , approu- vés par décrets contresignés par le ministre des colonies et par le ministre des finances . DÉCRETS N ° 4 [ 7 octobre 1919. ] Décret LOIS 7.
... , ces avenants seront , après avis du comité des travaux publics des colonies , approu- vés par décrets contresignés par le ministre des colonies et par le ministre des finances . DÉCRETS N ° 4 [ 7 octobre 1919. ] Décret LOIS 7.
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... octobre 1919 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 , relative aux voies ferrées d'intérêt local , modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916 , relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires ...
... octobre 1919 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 , relative aux voies ferrées d'intérêt local , modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916 , relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires ...
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... octobre 1919 , p . 11389 . N ° 5 8 octobre 1919. ] Décret portant approbation d'un avenant relatif à des avances de trésorerie ( compagnie des tramways de la région parisienne ) . Le Président de la République française , Sur le rapport ...
... octobre 1919 , p . 11389 . N ° 5 8 octobre 1919. ] Décret portant approbation d'un avenant relatif à des avances de trésorerie ( compagnie des tramways de la région parisienne ) . Le Président de la République française , Sur le rapport ...
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... octobre 1919 ; Vu la loi du 31 juillet 1919 relative aux voies ferrées d'intérêt local , modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916 , relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires ...
... octobre 1919 ; Vu la loi du 31 juillet 1919 relative aux voies ferrées d'intérêt local , modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu la loi du 30 novembre 1916 , relative à l'approbation des accords intervenus entre les concessionnaires ...
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année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies