Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... de docks flot- tants , grils de carénage et autres engins de réparations de navires , sans que le concessionnaire puisse s'y opposer , ni prétendre à aucune indemnité de ce chef , sauf dans le cas où 32 LOIS , DÉCRETS , ETC. 7.
... de docks flot- tants , grils de carénage et autres engins de réparations de navires , sans que le concessionnaire puisse s'y opposer , ni prétendre à aucune indemnité de ce chef , sauf dans le cas où 32 LOIS , DÉCRETS , ETC. 7.
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... navires , des ouvriers dudit concessionnaire et de ceux qui auront été employés au radoub des navires et même des équipages des bâtiments admis dans la forme . Le concessionnaire ne pourra d'ailleurs valablement prétendre à indemnité ...
... navires , des ouvriers dudit concessionnaire et de ceux qui auront été employés au radoub des navires et même des équipages des bâtiments admis dans la forme . Le concessionnaire ne pourra d'ailleurs valablement prétendre à indemnité ...
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... navire ) . Pour chaque jour d'occupation après cet assèchement .. Forme n ° 2 . Assèchement de la forme après l'entrée du navire ( quel que 5 soit le tonnage 6 789 10 Occupation de la forme après assèchement , par jour , pendant les dix ...
... navire ) . Pour chaque jour d'occupation après cet assèchement .. Forme n ° 2 . Assèchement de la forme après l'entrée du navire ( quel que 5 soit le tonnage 6 789 10 Occupation de la forme après assèchement , par jour , pendant les dix ...
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... navires , à condition de prévenir le concessionnaire avant 16 h . pour la nuit suivante . - En ce cas les taxes d ... navire .. Location de chemins d'accès aux navires , pour les formes et 3 , par jour .. Pour la forme n ° 2 , par ...
... navires , à condition de prévenir le concessionnaire avant 16 h . pour la nuit suivante . - En ce cas les taxes d ... navire .. Location de chemins d'accès aux navires , pour les formes et 3 , par jour .. Pour la forme n ° 2 , par ...
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... navire quel que soit le nombre des outils en service ( passible du rabais de l'adjudication ) .. Minimum de perception par journée et par navire quel que soit le nombre des outils en service ( passible du rabais de l'adjudication ) par ...
... navire quel que soit le nombre des outils en service ( passible du rabais de l'adjudication ) .. Minimum de perception par journée et par navire quel que soit le nombre des outils en service ( passible du rabais de l'adjudication ) par ...
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Common terms and phrases
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