Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... modifiant provisoirement les conditions de l'alloca- tion partielle de la subvention de l'Etat à la voie fer- rée d'intérêt local de Neuilly - en - Sancerre à Vierzon , par Henrichemont ( Cher ) .. 7 janvier Approbation , par simple ...
... modifiant provisoirement les conditions de l'alloca- tion partielle de la subvention de l'Etat à la voie fer- rée d'intérêt local de Neuilly - en - Sancerre à Vierzon , par Henrichemont ( Cher ) .. 7 janvier Approbation , par simple ...
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... modifiant le cahier des charges annexé au décret du 22 mars 1892 , relatif à l'établissement et à l'adminis- tration par la chambre de commerce de Brest d'un ou- tillage public au port de cette ville ....... Mise en adjudication de la ...
... modifiant le cahier des charges annexé au décret du 22 mars 1892 , relatif à l'établissement et à l'adminis- tration par la chambre de commerce de Brest d'un ou- tillage public au port de cette ville ....... Mise en adjudication de la ...
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... 'ils soient déjà en cours . Art . 2 . - La déclaration d'utilité publique sera faite conformément à la loi du 27 juillet 1870. La déclaration d'urgence aura lieu par décret . N ° 2 [ 23 décembre 1919. ] Loi modifiant.
... 'ils soient déjà en cours . Art . 2 . - La déclaration d'utilité publique sera faite conformément à la loi du 27 juillet 1870. La déclaration d'urgence aura lieu par décret . N ° 2 [ 23 décembre 1919. ] Loi modifiant.
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... modifiant provisoirement les conditions de l'allocation par- tielle de la subvention de l'État à la voie ferrée d'intérêt local de Neuilly - en - Sancerre à Vierzon , par Henrichemont ( Cher ) . Art . 1er . A partir des dates fixées à l ...
... modifiant provisoirement les conditions de l'allocation par- tielle de la subvention de l'État à la voie ferrée d'intérêt local de Neuilly - en - Sancerre à Vierzon , par Henrichemont ( Cher ) . Art . 1er . A partir des dates fixées à l ...
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... modification des contrats de concession pendant une période expirant cinq ans au maximum après la cessation des ... modifiant les conven- tions de concession approuvées par des lois . Lorsque l'effet des accords intervenus sera ...
... modification des contrats de concession pendant une période expirant cinq ans au maximum après la cessation des ... modifiant les conven- tions de concession approuvées par des lois . Lorsque l'effet des accords intervenus sera ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies