Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... ment d'un service public de transports automobiles subventionné , pour voyageurs , messageries et marchandises , entre Auxerre et Ton- nerre ; Vu la convention passée le 9 septembre 1919 entre le préfet de l'Yonne , agissant au nom du ...
... ment d'un service public de transports automobiles subventionné , pour voyageurs , messageries et marchandises , entre Auxerre et Ton- nerre ; Vu la convention passée le 9 septembre 1919 entre le préfet de l'Yonne , agissant au nom du ...
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... ment des opérations nécessaires à l'exécution des travaux de l'embran- chement , entre la gare Montparnasse et la porte de Vanves , du che- min de fer souterrain Nord - Sud de Paris . N ° 14 [ 13 décembre 1919. ] · Décret déclarant ...
... ment des opérations nécessaires à l'exécution des travaux de l'embran- chement , entre la gare Montparnasse et la porte de Vanves , du che- min de fer souterrain Nord - Sud de Paris . N ° 14 [ 13 décembre 1919. ] · Décret déclarant ...
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... ment , le tiers du surplus serait abandonné au concessionnaire . L'exploitation comportera au minimum , par jour et dans chaque sens : Entre Grenoble et Seyssins : 6 trains en hiver et 8 en été . Entre Grenoble et Villard - de - Lans ...
... ment , le tiers du surplus serait abandonné au concessionnaire . L'exploitation comportera au minimum , par jour et dans chaque sens : Entre Grenoble et Seyssins : 6 trains en hiver et 8 en été . Entre Grenoble et Villard - de - Lans ...
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... ment affectés au service établi entre Grenoble et Seyssins , la majora- tion de 40 ° , actuellement appliquée aux taxes de transport , sera maintenue . Art . 3. Les modifications apportées à la convention et au cahier des charges , par ...
... ment affectés au service établi entre Grenoble et Seyssins , la majora- tion de 40 ° , actuellement appliquée aux taxes de transport , sera maintenue . Art . 3. Les modifications apportées à la convention et au cahier des charges , par ...
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... suite et complément de ceux qui ont été primitive- ment déclarés d'utilité publique pour la construction des lignes de Paris à Lyon et de Moret à Roanne . N ° 18 [ 19 décembre 1919. ] Décret instituant 26 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... suite et complément de ceux qui ont été primitive- ment déclarés d'utilité publique pour la construction des lignes de Paris à Lyon et de Moret à Roanne . N ° 18 [ 19 décembre 1919. ] Décret instituant 26 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies