Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 5
... 'ils soient déjà en cours . Art . 2 . - La déclaration d'utilité publique sera faite conformément à la loi du 27 juillet 1870. La déclaration d'urgence aura lieu par décret . N ° 2 [ 23 décembre 1919. ] Loi modifiant.
... 'ils soient déjà en cours . Art . 2 . - La déclaration d'utilité publique sera faite conformément à la loi du 27 juillet 1870. La déclaration d'urgence aura lieu par décret . N ° 2 [ 23 décembre 1919. ] Loi modifiant.
Page 36
... lieu , comme le prévoit le n ° 10 du tar f , seront augmentées de 20 p . 100 pour chacune des périodes de six heures comprises entre 18 h . et 24 h . - 0 h . et 6 h . , chaque fraction de période étant comptée par une période entière ...
... lieu , comme le prévoit le n ° 10 du tar f , seront augmentées de 20 p . 100 pour chacune des périodes de six heures comprises entre 18 h . et 24 h . - 0 h . et 6 h . , chaque fraction de période étant comptée par une période entière ...
Page 39
... lieu du sous - arrondissement ou à son délégué , lorsqu'il s'agira de bâtiment de guerre français et aux ingénieurs des ponts et chaussées pour les autres cas , la durée d'occupation d'une forme , par le même navire , est limitée à 10 ...
... lieu du sous - arrondissement ou à son délégué , lorsqu'il s'agira de bâtiment de guerre français et aux ingénieurs des ponts et chaussées pour les autres cas , la durée d'occupation d'une forme , par le même navire , est limitée à 10 ...
Page 44
... lieu . En outre , il en remettra cent exemplaires aux ingénieurs . - Art . 35 . Cautionnement . Pour garantir l'exécution des clauses du présent cahier des charges , le concessionnaire déposera , à la caisse des dépôts et consignations ...
... lieu . En outre , il en remettra cent exemplaires aux ingénieurs . - Art . 35 . Cautionnement . Pour garantir l'exécution des clauses du présent cahier des charges , le concessionnaire déposera , à la caisse des dépôts et consignations ...
Page 45
... lieu la concession , conformément aux règlements en vigueur . --- Décès du concessionnaire . - Art . 37. En cas de décès du conces- sionnaire , le contrat sera résilié de plein droit , sauf à l'administration à accepter , s'il y avait lieu ...
... lieu la concession , conformément aux règlements en vigueur . --- Décès du concessionnaire . - Art . 37. En cas de décès du conces- sionnaire , le contrat sera résilié de plein droit , sauf à l'administration à accepter , s'il y avait lieu ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies