Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 2
... exploitation des formes de radoub du bassin de Penhoët au port de Saint - Nazaire ...... .. Décret modifiant le cahier des charges annexé au décret du 25 janvier 1917 relatif à la réglementation de l'outil- lage public concédé à la ...
... exploitation des formes de radoub du bassin de Penhoët au port de Saint - Nazaire ...... .. Décret modifiant le cahier des charges annexé au décret du 25 janvier 1917 relatif à la réglementation de l'outil- lage public concédé à la ...
Page 7
... exploitation com- plète . - Art . 4. Le sectionnement provisoire résultant des dispositions ci - dessus cessera d'être appliqué si la mise en exploitation complète de la totalité de la ligne n'est pas réalisée à la fin de la deuxième ...
... exploitation com- plète . - Art . 4. Le sectionnement provisoire résultant des dispositions ci - dessus cessera d'être appliqué si la mise en exploitation complète de la totalité de la ligne n'est pas réalisée à la fin de la deuxième ...
Page 13
... exploitation d'un service public de transports auto- mobiles subventionné affecté aux voyageurs , messageries et ... exploitation de l'entreprise précitée , jusqu'au 31 décembre 1920 . AVENANT Voir Journal Officiel du 6 décembre 1919 , p ...
... exploitation d'un service public de transports auto- mobiles subventionné affecté aux voyageurs , messageries et ... exploitation de l'entreprise précitée , jusqu'au 31 décembre 1920 . AVENANT Voir Journal Officiel du 6 décembre 1919 , p ...
Page 14
... exploitation du service précité conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à ladite conven- tion ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 11 juillet 1919 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur ...
... exploitation du service précité conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à ladite conven- tion ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 11 juillet 1919 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur ...
Page 15
... exploitation du service précité con- formément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à- ladite convention ; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 3 juillet et 3 octobre 1919 ; Vu la lettre du ...
... exploitation du service précité con- formément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à- ladite convention ; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées des 3 juillet et 3 octobre 1919 ; Vu la lettre du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies