Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... l'exécution des travaux . - Rem- placement par des taxes . Imposition de l'entrepre- neur à ces taxes . Décharge . Imposition de l'Etat . Payement par l'Etat . Recours contre l'entrepre- neur ( Ministre des Travaux publics c . Brossier ) ...
... l'exécution des travaux . - Rem- placement par des taxes . Imposition de l'entrepre- neur à ces taxes . Décharge . Imposition de l'Etat . Payement par l'Etat . Recours contre l'entrepre- neur ( Ministre des Travaux publics c . Brossier ) ...
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... l'exécution des travaux de réparation des avaries causées au talus extérieur de la grande jetée du port de Marseille par la tempête des 4 et 5 janvier 1919 , conformément aux dispositions générales du projet ci - dessus visé , présenté ...
... l'exécution des travaux de réparation des avaries causées au talus extérieur de la grande jetée du port de Marseille par la tempête des 4 et 5 janvier 1919 , conformément aux dispositions générales du projet ci - dessus visé , présenté ...
Page 19
... l'exécution des travaux de l'embran- chement , entre la gare Montparnasse et la porte de Vanves , du che- min de fer souterrain Nord - Sud de Paris . N ° 14 [ 13 décembre 1919. ] · Décret déclarant urgents des travaux à exécuter pour l ...
... l'exécution des travaux de l'embran- chement , entre la gare Montparnasse et la porte de Vanves , du che- min de fer souterrain Nord - Sud de Paris . N ° 14 [ 13 décembre 1919. ] · Décret déclarant urgents des travaux à exécuter pour l ...
Page 29
... l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Par le Président de la République : Le ministre des régions libérées , André TARDIÉU . R. POINCARÉ . Le Ministre des Travaux publics ...
... l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Par le Président de la République : Le ministre des régions libérées , André TARDIÉU . R. POINCARÉ . Le Ministre des Travaux publics ...
Page 33
... l'exécution de ces travaux d'en- tretien ou de travaux neufs , que s'il en résulte pour lui une privation complète de jouissance de l'une des formes d'une durée de plus de huit jours consécutifs , lorsque la durée ininterrompue de ...
... l'exécution de ces travaux d'en- tretien ou de travaux neufs , que s'il en résulte pour lui une privation complète de jouissance de l'une des formes d'une durée de plus de huit jours consécutifs , lorsque la durée ininterrompue de ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies