Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... entrepreneur de transports à Aurillac ; 2 ° le 6 août 1919 , entre le préfet de l'Aveyron , agissant au nom de ce département , et le même entrepreneur , pour la modification des articles 3 , 11 , 12 , 14 et 19 des cahiers des charges ...
... entrepreneur de transports à Aurillac ; 2 ° le 6 août 1919 , entre le préfet de l'Aveyron , agissant au nom de ce département , et le même entrepreneur , pour la modification des articles 3 , 11 , 12 , 14 et 19 des cahiers des charges ...
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... entrepreneur chargé des répa- rations pourra employer les moyens qui lui conviendront le mieux sous réserve de l'observation des conditions stipulées à l'article 24 ( SS 2 , 3 et 4 ) . En ce qui concerne les rues , le concessionnaire ...
... entrepreneur chargé des répa- rations pourra employer les moyens qui lui conviendront le mieux sous réserve de l'observation des conditions stipulées à l'article 24 ( SS 2 , 3 et 4 ) . En ce qui concerne les rues , le concessionnaire ...
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... entrepreneur à l'une des tares nouvelles , assise sur les matériaux employés aux constructions et l'entrepreneur ayant obtenu décharge de cette taxe par un arrêté du conseil de préfecture devenu définitif , l'État qui , par un nouveau ...
... entrepreneur à l'une des tares nouvelles , assise sur les matériaux employés aux constructions et l'entrepreneur ayant obtenu décharge de cette taxe par un arrêté du conseil de préfecture devenu définitif , l'État qui , par un nouveau ...
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... entrepreneur ? - Rés . nég . -La loi ayant créé les taxes de remplacement et assimilé ces taxes , tant en ce qui concerne l'assiette que le recouvrement , aux contributions directes , les- quelles ont un caractère annuel ; l'État , à ...
... entrepreneur ? - Rés . nég . -La loi ayant créé les taxes de remplacement et assimilé ces taxes , tant en ce qui concerne l'assiette que le recouvrement , aux contributions directes , les- quelles ont un caractère annuel ; l'État , à ...
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... entrepreneur ; que si , contrairement aux principes en cette matière , l'article 51 de la convention avait eu pour effet de mettre à la charge de l'entrepreneur des taxes non imposées à son nom , le montant en serait entré dans le ...
... entrepreneur ; que si , contrairement aux principes en cette matière , l'article 51 de la convention avait eu pour effet de mettre à la charge de l'entrepreneur des taxes non imposées à son nom , le montant en serait entré dans le ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies