Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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Page 38
... Art . 13. - Les taxes seront payées d'après le tonnage brut du navire , inscrit sur son acte de nationalité . Dans ... Art . 14. — Les jours de 24 heures chacun , expireront à minuit ; le jour pendant lequel aura été terminé l ...
... Art . 13. - Les taxes seront payées d'après le tonnage brut du navire , inscrit sur son acte de nationalité . Dans ... Art . 14. — Les jours de 24 heures chacun , expireront à minuit ; le jour pendant lequel aura été terminé l ...
Page 44
... Art . 31. Le concessionnaire sera tenu d'assurer contre l'incendie tous les bâtiments et tout le matériel de l'exploitation ainsi que les nouvelles installations en cours d'exé- cution ou projetées , au fur et à mesure de leur mise en ...
... Art . 31. Le concessionnaire sera tenu d'assurer contre l'incendie tous les bâtiments et tout le matériel de l'exploitation ainsi que les nouvelles installations en cours d'exé- cution ou projetées , au fur et à mesure de leur mise en ...
Page 45
... Art . 37. En cas de décès du conces- sionnaire , le contrat sera résilié de plein droit , sauf à l'administration à accepter , s'il y avait lieu , les offres pouvant être faites par les héri- tiers pour la continuation de l'exploitation ...
... Art . 37. En cas de décès du conces- sionnaire , le contrat sera résilié de plein droit , sauf à l'administration à accepter , s'il y avait lieu , les offres pouvant être faites par les héri- tiers pour la continuation de l'exploitation ...
Page 70
... Art . 3. Le chef de l'exploitation veille à l'obtention du meilleur rendement du port , de son outillage , de la main - d'œuvre et des moyens d'évacuation par terre , par fer et par eau ; il assure la bonne exploi- tation du port dans ...
... Art . 3. Le chef de l'exploitation veille à l'obtention du meilleur rendement du port , de son outillage , de la main - d'œuvre et des moyens d'évacuation par terre , par fer et par eau ; il assure la bonne exploi- tation du port dans ...
Page 73
... art . 1153 du Code civil , modifié par la loi du 7 avr . 1900 ( Compa- gnie des tramways départementaux des Deux - Sèvres c . Dépar- tement des Deux - Sèvres ) . 43.423 et 45.935 . Compagnie des tramways départementaux des MM ...
... art . 1153 du Code civil , modifié par la loi du 7 avr . 1900 ( Compa- gnie des tramways départementaux des Deux - Sèvres c . Dépar- tement des Deux - Sèvres ) . 43.423 et 45.935 . Compagnie des tramways départementaux des MM ...
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