Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... arrêtés ci - joints , au point de vue du nombre total des heures de travail entre deux grands repos périodiques , du ... l'arrêté , qu'il puisse les examiner et rechercher , de con- cert avec les dirigeants , les solutions de nature à ...
... arrêtés ci - joints , au point de vue du nombre total des heures de travail entre deux grands repos périodiques , du ... l'arrêté , qu'il puisse les examiner et rechercher , de con- cert avec les dirigeants , les solutions de nature à ...
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... syndicat des chemins de fer de Ceinture de Paris entendus ; Vu les conclusions de la commission paritaire instituée par l'arrêté ministériel du 24 avril 1919 , . Arrête : Art . 1er . A partir du 52 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... syndicat des chemins de fer de Ceinture de Paris entendus ; Vu les conclusions de la commission paritaire instituée par l'arrêté ministériel du 24 avril 1919 , . Arrête : Art . 1er . A partir du 52 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... arrêté . Les suites données à ces observations sont signalées à l'administration par le service du contrôle qui propose ... l'arrêté du 8 novembre 1919 , les rému- nérations seront accordées aux mécaniciens : Augmentation de la durée du ...
... arrêté . Les suites données à ces observations sont signalées à l'administration par le service du contrôle qui propose ... l'arrêté du 8 novembre 1919 , les rému- nérations seront accordées aux mécaniciens : Augmentation de la durée du ...
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... l'arrêté ministériel du 24 avril 1919 , Arrête : -- Art . 1er . A partir du 15 novembre 1919 , sur les réseaux de l'État , du Nord , de l'Est , d'Orléans , du Paris - Lyon - Méditerranée , du Midi et des ceintures de Paris , la durée du ...
... l'arrêté ministériel du 24 avril 1919 , Arrête : -- Art . 1er . A partir du 15 novembre 1919 , sur les réseaux de l'État , du Nord , de l'Est , d'Orléans , du Paris - Lyon - Méditerranée , du Midi et des ceintures de Paris , la durée du ...
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... l'arrêté du 8 novembre 1919 , les rémunérations suivantes seront accordées aux chefs de train : Augmentation de la durée du travail entre deux repos périodiques , non compensée dans la période suivante , par heure , 2 francs ...
... l'arrêté du 8 novembre 1919 , les rémunérations suivantes seront accordées aux chefs de train : Augmentation de la durée du travail entre deux repos périodiques , non compensée dans la période suivante , par heure , 2 francs ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies