Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... administration , comme il est dit à l'article 7 . Durée . - CHAPITRE II CONDITIONS DE LA CONCESSION ―― - Art . 2. La durée de concession est fixée à neuf années consécutives qui commenceront à courir du jour où prend fin la con- cession ...
... administration , comme il est dit à l'article 7 . Durée . - CHAPITRE II CONDITIONS DE LA CONCESSION ―― - Art . 2. La durée de concession est fixée à neuf années consécutives qui commenceront à courir du jour où prend fin la con- cession ...
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... utile d'apporter aux ouvrages existants , avec l'autorisation de l'administration . Il veillera notamment à la propreté des cabinets d'aisance et à leur bon fonctionnement . Il fera peindre , au moins une fois l'an , 3 DÉCRETS 33.
... utile d'apporter aux ouvrages existants , avec l'autorisation de l'administration . Il veillera notamment à la propreté des cabinets d'aisance et à leur bon fonctionnement . Il fera peindre , au moins une fois l'an , 3 DÉCRETS 33.
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... administration et aux frais du concessionnaire , après une mise en demeure adressée par le préfet et restée sans effet . Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendrait exécutoires . - Modification ...
... administration et aux frais du concessionnaire , après une mise en demeure adressée par le préfet et restée sans effet . Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le préfet rendrait exécutoires . - Modification ...
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... du contrat qu'il aura passé avec la société d'Énergie électrique . L'administration aura toujours le droit d'exiger le relèvement de la puissance souscrite , s'il est reconnu nécessaire , dans la 42 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... du contrat qu'il aura passé avec la société d'Énergie électrique . L'administration aura toujours le droit d'exiger le relèvement de la puissance souscrite , s'il est reconnu nécessaire , dans la 42 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... administration . Il devra tolérer le maintien et l'usage des ateliers d'une surface de 900 mètres carrés utilisés par la société des chantiers et ateliers de Saint - Nazaire - Penhoët le long du mur de clôture sud tant que leur ...
... administration . Il devra tolérer le maintien et l'usage des ateliers d'une surface de 900 mètres carrés utilisés par la société des chantiers et ateliers de Saint - Nazaire - Penhoët le long du mur de clôture sud tant que leur ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies