Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... Etat . Payement par l'Etat . Recours contre l'entrepre- neur ( Ministre des Travaux publics c . Brossier ) . 28 février Voirie ( grande ) . Contraventions 2 mars mars 1919 3 nov . - Procédure . Notification du procès - verbal non faite ...
... Etat . Payement par l'Etat . Recours contre l'entrepre- neur ( Ministre des Travaux publics c . Brossier ) . 28 février Voirie ( grande ) . Contraventions 2 mars mars 1919 3 nov . - Procédure . Notification du procès - verbal non faite ...
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... État à la voie ferrée d'intérêt local de Neuilly - en - Sancerre à Vierzon , par Henrichemont ( Cher ) . Art . 1er . A partir des dates fixées à l'article 3 ci - après et jusqu'au 1er janvier qui suivra la mise en exploitation complète ...
... État à la voie ferrée d'intérêt local de Neuilly - en - Sancerre à Vierzon , par Henrichemont ( Cher ) . Art . 1er . A partir des dates fixées à l'article 3 ci - après et jusqu'au 1er janvier qui suivra la mise en exploitation complète ...
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... État . Art . 5. L'État pourvoira aux frais d'entretien des ouvrages en maçonnerie de toute nature dépendant de la concession , à l'exception des bâtiments et du mur de clôture des formes . Toutefois , le concessionnaire sera responsable ...
... État . Art . 5. L'État pourvoira aux frais d'entretien des ouvrages en maçonnerie de toute nature dépendant de la concession , à l'exception des bâtiments et du mur de clôture des formes . Toutefois , le concessionnaire sera responsable ...
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... état , il y serait pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire , après une ... état descriptif et estimatif des bateaux - portes , des appareils d'épuisement et généralement de tout le matériel ...
... état , il y serait pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire , après une ... état descriptif et estimatif des bateaux - portes , des appareils d'épuisement et généralement de tout le matériel ...
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... état d'entretien . Réciproquement , il lui sera tenu compte par le concessionnaire entrant , ou à son défaut , par l'État , de la plus - value du matériel s'il y a lieu . Éclairage permanent . Art . 10. Le concessionnaire devra tenir ...
... état d'entretien . Réciproquement , il lui sera tenu compte par le concessionnaire entrant , ou à son défaut , par l'État , de la plus - value du matériel s'il y a lieu . Éclairage permanent . Art . 10. Le concessionnaire devra tenir ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies