Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... l'art . 1er de l'arrêté du 20 janv . 1909 , que l'appareil sonore des ... 27 nov . 1909 , la Compa- gnie générale française de tramways à conserver la ... entrepreneur à ces taxes . — Décharge . - sition de l'État . Payement par l'État ...
... l'art . 1er de l'arrêté du 20 janv . 1909 , que l'appareil sonore des ... 27 nov . 1909 , la Compa- gnie générale française de tramways à conserver la ... entrepreneur à ces taxes . — Décharge . - sition de l'État . Payement par l'État ...
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... l'entrepreneur ? - Rés . nég . -La loi ayant créé les taxes de remplacement et assimilé ces taxes , tant en ce qui ... 27 octobre 1905 ; que la ville de Lyon imposa alors la taxe au nom de l'État ; que l'État en acquitta le montant et se ...
... l'entrepreneur ? - Rés . nég . -La loi ayant créé les taxes de remplacement et assimilé ces taxes , tant en ce qui ... 27 octobre 1905 ; que la ville de Lyon imposa alors la taxe au nom de l'État ; que l'État en acquitta le montant et se ...
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... l'entrepreneur était rede- vable des droits d'octroi , la jurisprudence qui a admis l'exonération des matériaux ... 27 octobre 1905 qui n'a pas été atta- qué ; Cons . qu'à la suite de cet arrêté , la ville de Lyon , par un nouveau rôle , ...
... l'entrepreneur était rede- vable des droits d'octroi , la jurisprudence qui a admis l'exonération des matériaux ... 27 octobre 1905 qui n'a pas été atta- qué ; Cons . qu'à la suite de cet arrêté , la ville de Lyon , par un nouveau rôle , ...
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... l'entrepreneur Brossier les conséquences de sa négligence ; ... ( Rejet avec dépens ) . N ° 31 [ 28 février 1917 ... 27 juillet 1912 , et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 27 avril 1912 , par lequel le ...
... l'entrepreneur Brossier les conséquences de sa négligence ; ... ( Rejet avec dépens ) . N ° 31 [ 28 février 1917 ... 27 juillet 1912 , et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté , en date du 27 avril 1912 , par lequel le ...
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... l'entrepreneur avait saisi le conseil de préfecture de sa réclama- tion dès l'année 1906 ; que les premiers juges ... 27 : -- Cons . , d'une part , que l'entre- preneur ne produit aucun ordre écrit qui ait aggravé les 378 LOIS , DÉCRETS ...
... l'entrepreneur avait saisi le conseil de préfecture de sa réclama- tion dès l'année 1906 ; que les premiers juges ... 27 : -- Cons . , d'une part , que l'entre- preneur ne produit aucun ordre écrit qui ait aggravé les 378 LOIS , DÉCRETS ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies