Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... juin 1911 relatif à l'organisation et à l'ex- ploitation du service public de transports automobiles subventionné d ... juin 1919 ; Vu la délibération de la commission départementale de la Drôme en date du 1er septembre 1919 ; Vu l ...
... juin 1911 relatif à l'organisation et à l'ex- ploitation du service public de transports automobiles subventionné d ... juin 1919 ; Vu la délibération de la commission départementale de la Drôme en date du 1er septembre 1919 ; Vu l ...
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... juin 1909 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : - Art . 1er . Est approuvé l'avenant passé le 30 juin 1919 entre le préfet de la Drôme , agissant au nom du département , et M. Joseph Hours , président du conseil d'administration de la ...
... juin 1909 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : - Art . 1er . Est approuvé l'avenant passé le 30 juin 1919 entre le préfet de la Drôme , agissant au nom du département , et M. Joseph Hours , président du conseil d'administration de la ...
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... juin 1909 ; Vu l'article 12 de la loi de finances du 31 décembre 1918 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1. Est approuvée la convention passée le 9 septembre 1919 entre le préfet de l'Yonne , agissant au nom du département ...
... juin 1909 ; Vu l'article 12 de la loi de finances du 31 décembre 1918 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1. Est approuvée la convention passée le 9 septembre 1919 entre le préfet de l'Yonne , agissant au nom du département ...
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... juin 1826 et le décret du 19 juin 1857 , qui a déclaré d'utilité publique la ligne de Roanne à Lyon par Saint- Étienne ; Vu l'article 2 de la loi du 12 août 1919 , tendant à faciliter l'exécu- tion des travaux publics après la guerre ...
... juin 1826 et le décret du 19 juin 1857 , qui a déclaré d'utilité publique la ligne de Roanne à Lyon par Saint- Étienne ; Vu l'article 2 de la loi du 12 août 1919 , tendant à faciliter l'exécu- tion des travaux publics après la guerre ...
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... juin 1842 et 16 juillet 1845 et le décret du 5 jan- vier 1852 , qui ont déclaré d'utilité publique les lignes de Paris à Lyon et de Moret à Roanne ; Vu l'article 2 de la loi du 12 août 1919 , tendant à faciliter l'exécu- tion des ...
... juin 1842 et 16 juillet 1845 et le décret du 5 jan- vier 1852 , qui ont déclaré d'utilité publique les lignes de Paris à Lyon et de Moret à Roanne ; Vu l'article 2 de la loi du 12 août 1919 , tendant à faciliter l'exécu- tion des ...
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