Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... Indemnité . Procédure . Conseil de préfecture ( Renard c . Ville de Paris ... Voirie ( grande ) . Tramways . Concession . Frais de premier établissement . Comptes . Contesta- tions entre le concédant et le concessionnaire . Compétence ...
... Indemnité . Procédure . Conseil de préfecture ( Renard c . Ville de Paris ... Voirie ( grande ) . Tramways . Concession . Frais de premier établissement . Comptes . Contesta- tions entre le concédant et le concessionnaire . Compétence ...
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... indemnité d'aucune sorte , sous prétexte de chômage de la navigation , de réparations aux appareils d'épuisement et autres ci - dessus énumérés , aux bateaux - portes , aux vannes , aux bâtiments ou encore d'arrêts momentanés dans la ...
... indemnité d'aucune sorte , sous prétexte de chômage de la navigation , de réparations aux appareils d'épuisement et autres ci - dessus énumérés , aux bateaux - portes , aux vannes , aux bâtiments ou encore d'arrêts momentanés dans la ...
Page 33
... indemnité pour retard ou insuffisance des travaux d'entretien à la charge de l'État , comme aussi pour l'exécution de ces travaux d'en- tretien ou de travaux neufs , que s'il en résulte pour lui une privation complète de jouissance de l ...
... indemnité pour retard ou insuffisance des travaux d'entretien à la charge de l'État , comme aussi pour l'exécution de ces travaux d'en- tretien ou de travaux neufs , que s'il en résulte pour lui une privation complète de jouissance de l ...
Page 40
... indemnité égale à la moitié de la taxe d'assèchement de la forme . Le registre d'inscription des demandes sera communiqué , sans déplacement , à toute personne intéressée à le consulter . Par dérogation à ces dispositions , il sera ...
... indemnité égale à la moitié de la taxe d'assèchement de la forme . Le registre d'inscription des demandes sera communiqué , sans déplacement , à toute personne intéressée à le consulter . Par dérogation à ces dispositions , il sera ...
Page 59
... indemnités égales aux deux tiers de celles des mécaniciens . Lorsque , à titre tout à fait exceptionnel , on fera prendre à un méca- nicien ou à un chauffeur trois repos consécutifs hors de la résidence , on lui allouera une indemnité ...
... indemnités égales aux deux tiers de celles des mécaniciens . Lorsque , à titre tout à fait exceptionnel , on fera prendre à un méca- nicien ou à un chauffeur trois repos consécutifs hors de la résidence , on lui allouera une indemnité ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies