Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... frais généraux d'administration centrale évalués à forfait à 8 % de l'ensemble des recettes d'exploitation , sans pouvoir dépasser 750 fr . par kilomètre exploité . Ces frais généraux comprendront notamment les jetons de présence des ...
... frais généraux d'administration centrale évalués à forfait à 8 % de l'ensemble des recettes d'exploitation , sans pouvoir dépasser 750 fr . par kilomètre exploité . Ces frais généraux comprendront notamment les jetons de présence des ...
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... frais supplémentaires de reconstitution pour le corps des bateaux dont elle doit déterminer les dommages de guerre ainsi que pour leurs agrès et il paraît opportun de donner satisfaction au vou de cette commis- sion . Mais les comités ...
... frais supplémentaires de reconstitution pour le corps des bateaux dont elle doit déterminer les dommages de guerre ainsi que pour leurs agrès et il paraît opportun de donner satisfaction au vou de cette commis- sion . Mais les comités ...
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... frais d'entretien des ouvrages en maçonnerie de toute nature dépendant de la concession , à l'exception des bâtiments et du mur de clôture des formes . Toutefois , le concessionnaire sera responsable vis - à - vis de l'adminis- tration ...
... frais d'entretien des ouvrages en maçonnerie de toute nature dépendant de la concession , à l'exception des bâtiments et du mur de clôture des formes . Toutefois , le concessionnaire sera responsable vis - à - vis de l'adminis- tration ...
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... frais . Si les divers ouvrages n'étaient pas constamment entretenus en bon état , il y serait pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire , après une mise en demeure adressée par le préfet et ...
... frais . Si les divers ouvrages n'étaient pas constamment entretenus en bon état , il y serait pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire , après une mise en demeure adressée par le préfet et ...
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... frais par les soins du concessionnaire , sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées contre l'armateur pour contravention de grande voirie . Désignation des formes à occuper . Art . 20. Le concession- - naire fera connaître ...
... frais par les soins du concessionnaire , sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées contre l'armateur pour contravention de grande voirie . Désignation des formes à occuper . Art . 20. Le concession- - naire fera connaître ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies