Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante , à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive 8 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... intervenus entre les concessionnaires de voies ferrées d'intérêt local et l'autorité concédante , à l'effet de modifier les contrats de concession pendant la durée de la guerre et une période consécutive 8 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Partie technique. 1re partie. pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum , Décrète : Art . 1er . Est approuvé l'avenant à l'accord susvisé du 22 janvier 1919 , intervenu le 20 septembre 1919 entre le ...
Partie technique. 1re partie. pendant la durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum , Décrète : Art . 1er . Est approuvé l'avenant à l'accord susvisé du 22 janvier 1919 , intervenu le 20 septembre 1919 entre le ...
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... durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum , Décrète : - Art . 1er . Sont approuvés les avenants intervenus le 20 septembre 1919 , entre le préfet de la Seine , au nom du département , d'une part , et la ...
... durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum , Décrète : - Art . 1er . Sont approuvés les avenants intervenus le 20 septembre 1919 , entre le préfet de la Seine , au nom du département , d'une part , et la ...
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... durée du service public de transports automobiles susvisé ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 24 septembre 1919 ; Vu l'article 65 de la loi de finances du 26 décembre 1908 et le décret portant règlement d ...
... durée du service public de transports automobiles susvisé ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 24 septembre 1919 ; Vu l'article 65 de la loi de finances du 26 décembre 1908 et le décret portant règlement d ...
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... durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum ; Vu la loi du 22 octobre 1919 , qui a prorogé les effets de cette loi jusqu'au 31 décembre de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la cessation des ...
... durée de la guerre et une période consécutive d'une année au maximum ; Vu la loi du 22 octobre 1919 , qui a prorogé les effets de cette loi jusqu'au 31 décembre de la sixième année suivant celle au cours de laquelle la cessation des ...
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année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies