Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... doit déterminer les dommages de guerre ainsi que pour leurs agrès et il paraît opportun de donner satisfaction au vou de cette commis- sion . Mais les comités techniques départementaux ne paraissent pas pou- voir établir les séries de ...
... doit déterminer les dommages de guerre ainsi que pour leurs agrès et il paraît opportun de donner satisfaction au vou de cette commis- sion . Mais les comités techniques départementaux ne paraissent pas pou- voir établir les séries de ...
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... doit s'entendre pour une période de vingt - quatre heures commençant à minuit , toute fraction de période étant comptée pour un jour entier . Location des grues . 10 D 0975 1 50 3 ) ) 8 >> 20 1 » >> 5 0 12 0 2 Grues de 3,000 kilogr ...
... doit s'entendre pour une période de vingt - quatre heures commençant à minuit , toute fraction de période étant comptée pour un jour entier . Location des grues . 10 D 0975 1 50 3 ) ) 8 >> 20 1 » >> 5 0 12 0 2 Grues de 3,000 kilogr ...
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... doit pas être le point de départ différé des arrêtés du 28 mai 1914. Ceux - ci , en effet , ne se trouvent pas conformes aux prescriptions de la loi du 23 avril 1919 sur la jour- née de huit heures , au bénéfice de laquelle a droit le ...
... doit pas être le point de départ différé des arrêtés du 28 mai 1914. Ceux - ci , en effet , ne se trouvent pas conformes aux prescriptions de la loi du 23 avril 1919 sur la jour- née de huit heures , au bénéfice de laquelle a droit le ...
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... doit être envisagée comme essentiellement provi- soire ( le statut en préparation devra déterminer les représentations du personnel ) . Les comités du travail auront à faire face à des travaux de deux sortes : 1o Examen des ...
... doit être envisagée comme essentiellement provi- soire ( le statut en préparation devra déterminer les représentations du personnel ) . Les comités du travail auront à faire face à des travaux de deux sortes : 1o Examen des ...
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... doit pas dépasser huit heures en moyenne par jour . Pour déterminer cette moyenne de travail , on délimite la période de travail en la faisant commencer à la fin de la journée comptée de zéro à vingt - quatre heures qui se trouve ...
... doit pas dépasser huit heures en moyenne par jour . Pour déterminer cette moyenne de travail , on délimite la période de travail en la faisant commencer à la fin de la journée comptée de zéro à vingt - quatre heures qui se trouve ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies