Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... dispositions suivantes : Provisoirement , pendant le délai fixé à l'article 1er ci - dessus , et pour permettre l'application des dispositions prévues audit article , le maximum du capital d'établissement correspondant à chacune des ...
... dispositions suivantes : Provisoirement , pendant le délai fixé à l'article 1er ci - dessus , et pour permettre l'application des dispositions prévues audit article , le maximum du capital d'établissement correspondant à chacune des ...
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... dispositions ci - dessus cessera d'être appliqué si la mise en exploitation complète de la totalité de la ligne n'est pas réalisée à la fin de la deuxième année qui suivra la cessation des hostilités . N ° 3 [ 7 janvier 1920. ] Loi ...
... dispositions ci - dessus cessera d'être appliqué si la mise en exploitation complète de la totalité de la ligne n'est pas réalisée à la fin de la deuxième année qui suivra la cessation des hostilités . N ° 3 [ 7 janvier 1920. ] Loi ...
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... dispositions générales du projet ci - dessus visé , présenté par les ingé- nieurs à la date des 3-5 avril 1919 . Art . 2. La dépense de ces travaux , évaluée à 490.000 fr . , sera imputée sur les ressources annuellement inscrites au ...
... dispositions générales du projet ci - dessus visé , présenté par les ingé- nieurs à la date des 3-5 avril 1919 . Art . 2. La dépense de ces travaux , évaluée à 490.000 fr . , sera imputée sur les ressources annuellement inscrites au ...
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... dispositions du dernier paragraphe de l'article 4 de ladite convention . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Voir Journal Officiel du 19 décembre 1919 , p . 14762 . N ° 11 [ 11 décembre 1919. ] Décret prorogeant l'entreprise de service ...
... dispositions du dernier paragraphe de l'article 4 de ladite convention . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Voir Journal Officiel du 19 décembre 1919 , p . 14762 . N ° 11 [ 11 décembre 1919. ] Décret prorogeant l'entreprise de service ...
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... dispositions qui pré- cèdent n'atteindront pas le maximum fixé par l'une ou l'autre des for- mules précédentes , elles seront augmentées , à titre de prime d'écono- mie , de la moitié de la différence . Quand la prime d'économie ainsi ...
... dispositions qui pré- cèdent n'atteindront pas le maximum fixé par l'une ou l'autre des for- mules précédentes , elles seront augmentées , à titre de prime d'écono- mie , de la moitié de la différence . Quand la prime d'économie ainsi ...
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Common terms and phrases
année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies