Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 90A. Dumas, 1920 - Civil engineering |
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... règles d'évaluation et de toutes les conséquences prévues par la loi en ce qui touche les immeubles » . ( Chambre des députés , séance du 5 octobre 1916. ) La commission spéciale aura donc à déterminer la perte subie DÉCRETS 27.
... règles d'évaluation et de toutes les conséquences prévues par la loi en ce qui touche les immeubles » . ( Chambre des députés , séance du 5 octobre 1916. ) La commission spéciale aura donc à déterminer la perte subie DÉCRETS 27.
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Partie technique. 1re partie. La commission spéciale aura donc à déterminer la perte subie et les frais supplémentaires de reconstitution pour le corps des bateaux dont elle doit déterminer les dommages de guerre ainsi que pour leurs ...
Partie technique. 1re partie. La commission spéciale aura donc à déterminer la perte subie et les frais supplémentaires de reconstitution pour le corps des bateaux dont elle doit déterminer les dommages de guerre ainsi que pour leurs ...
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... déterminer les représentations du personnel ) . Les comités du travail auront à faire face à des travaux de deux sortes : 1o Examen des modifications provisoires à apporter à la réglemen- tation du travail des agents intéressés de ...
... déterminer les représentations du personnel ) . Les comités du travail auront à faire face à des travaux de deux sortes : 1o Examen des modifications provisoires à apporter à la réglemen- tation du travail des agents intéressés de ...
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... déterminer cette moyenne de travail , on délimite la période de travail en la faisant commencer à la fin de la journée comptée de zéro à vingt - quatre heures qui se trouve comprise entièrement dans le grand repos précédant la période ...
... déterminer cette moyenne de travail , on délimite la période de travail en la faisant commencer à la fin de la journée comptée de zéro à vingt - quatre heures qui se trouve comprise entièrement dans le grand repos précédant la période ...
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... deux journées de grand repos périodique successives , la durée du travail effectif ne doit pas dépasser huit heures en moyenne par jour . Pour déterminer cette moyenne de travail , on délimite la période de ARRÊTÉS 59.
... deux journées de grand repos périodique successives , la durée du travail effectif ne doit pas dépasser huit heures en moyenne par jour . Pour déterminer cette moyenne de travail , on délimite la période de ARRÊTÉS 59.
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année août application arrêté articles aura autorisé avis avril ayant cahier des charges cause chemins de fer classe comité commerce commune compagnie compte concession concessionnaire conditions conformément Cons Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle convention cours cours d'eau d'énergie d'Et d'intérêt date décembre déclaré décret délai demande département dépenses déterminer devant dispositions doit dommages donner dressé durée eaux également électrique établi exécutés février fixé fondé force forme frais général heures indemnité indiquées intérêts jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation lieu ligne marché marine mars ment mesures ministre des travaux mise modifiant mois moyen navigation nécessaires octobre ouvrages paiement pendant ponts et chaussées port pourra pouvoir préfet présent président prévues pris procès-verbal projet publique rapport réclamation recours règlement rejet relatif représentant requérants réseau réserve résulte s'il sera seront service sieur société somme spécial suite suivant tenu tion transports travaux publics voies